CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Grands invalides de guerre.

Y... aux consorts X..., d'exclure l'indemnisation de tous embellissements, améliorations, installations, aménagements et décors effectués par les preneurs en cours de bail et devant demeurer la propriété

Noblat et de Mme X..., que la rémunération de celle-ci était composée de deux éléments : un élément fixe (15 000 francs par mois) et un élément proportionnel au chiffre d'affaires dégagé par chaque décor

[O] a été cité du chef de dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique devant le tribunal correctionnel, qui par jugement du 22 août 2019, a prononcé sur une demande

à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, le 25 janvier 1990), que Mlle X..., engagée à compter du 1er septembre 1986 par la société Jungle Gardenia comme décoratrice

DECO ENDUITS PIERRES C/ [L] épouse [A] [A] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24

Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 13], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Charentaise de décor

DEMANDERESSE La société LNA DECORATION NON S.A.S.

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 453 400 822 depuis le 6 mai 2004, exerçait une activité de meubles par internet d'objets de la maison et d'accessoires de décoration

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001), que la société Polyrey ayant déposé, sous la dénomination Maryland, divers modèles de panneaux stratifiés à décors

, Lucas [Localité 18], Lucas Guegen, Lucas [Localité 19], Lucas [Localité 20], Lucas décoration, Lucas [Localité 23], Ets Ricordel, Ringeard décoration, Compagnie parisienne de linoléum et de caoutchouc

[W], affilié à la CIPAV et antérieurement à la CREA à compter du 1er janvier 1995 en sa qualité de décorateur, a reçu signification le 11 février 2016 d'une contrainte du 9 décembre 2015, lui réclamant

avec des chanfreins ayant une forme "plus allongée" permettant un assemblage en queue d'aronde et un profil à deux pans permettant l'utilisation de coloris différents, laissée à l'appréciation des décorateurs

X... de "décorateur, agréé en architecture" relève de la catégorie des professions libérales car il s'agit d'une activité intellectuelle et de création artistique, pour l'exclure, de façon générale et

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme DECO PAINT SERVICE, Zone Industrielle

Sur le premier et le troisième moyens réunis : Attendus qu'ayant confié les travaux de rénovation et de décoration de leur appartement à l'architecture X... et à l'entrepreneur Borrotti, les époux Y.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Deco

F..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Azur rénovation décoration bâtiment, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique