relatif aux secteurs du traitement des déchets et de l’assainissement de l’eau

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au

[C] coupable de tentative d'exportation interdite de déchets, gestion irrégulière de déchets, gestion de déchets sans agrément, exploitation d'une installation classée non enregistrée, exploitation d'une

de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets ; / c) détenteur : le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets

Code des douanes et du décret du 23 mars 1990 et, du chef de contravention de fausse déclaration de valeur en douane, sur le fondement de l'article 410 du Code des douanes, pour une importation de déchets

Provence-Alpes-Côte- d'Azur (l'EPF) à la société MB recyclage (la société évincée) par suite de l'expropriation des terrains sur lesquels elle exploitait une activité réglementée de récupération de déchets

Stuttgart devait servir d'attestation d'autorisation d'exportation lors de sa présentation aux autorités douanières et qu'il levait ainsi "tout soupçon d'une exportation non autorisée ou dissimulée de déchets

cette marchandise sur son chantier ; enfin, que l'importance de la marge bénéficiaire tenait au fait que la société Firstinox rachetait en réemploi ce que la société Récumétal considérait comme des déchets

s'il porte sur des points de fait et non sur des points de droit ; que les juges, qui ont retenu que le paiement par la société SICAGRAL à la société SREG du coût du transfert et de l'enlèvement des déchets

, en ne satisfaisant que partiellement à leurs obligations fiscales relatives à la déclaration de TVA et que la société Concorde international serait présumée exercer une activité d'importatrice de déchets

X..., les erreurs, manquants, vols et déchets qui affectaient les expéditions se trouvaient établis par le fait qu'ils n'avaient pas été contestés par la société Charollais Provence en réponse aux courriers

[R] [S] et [L] [S] (les consorts [S]), des gravats, déchets et objets divers qui l'encombrent. 2.

propres stations service ; Attendu qu'Alain A..., Robert Y..., Bernard Z..., Claude Z... et Claude X... ont été poursuivis pour "avoir vendu, en tant que gazole, 3 621 874 litres d'un mélange de déchets

2013 ; que les prestations à fournir comprenaient d'une part, le transport des produits (évacuation des déchets valorisables vers des lieux de traitement, l'évacuation des déchets non valorisables vers

déposés par les artisans et les industriels, déchets que la Commune d'ANDERNOS LES BAINS a elle-même qualifiés de « déchets industriels banals » et quantifiés, procès-verbal d'audition du 20 janvier 2005

la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane à sa demande de copie du règlement en vigueur du service de collecte et de traitement des déchets

[V] de procéder à l'évacuation des déchets se trouvant sur les parcelles dont il est propriétaire dans cette commune, puis, par arrêté municipal du 7 avril 2017, il l'a mis en demeure d'éliminer ces déchets

Frédéric X... était gérant des sociétés Bio Cos Natura et PLF Industrie Ouest, ayant une activité de récupération, de broyage et d'extrusion de déchets de matières plastiques usagées et de caoutchouc pour