selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 janvier 1995), que des conteneurs frigorifiques renfermant de la crème glacée ont été transportés du port de Sète à celui de Pointe-à-Pitre; qu'après leur débarquement

ont été confiés à la société CMA CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili) et Barcelone (Espagne), à destination de la société de droit espagnol Palm Ter ; que les conteneurs, débarqués

était titulaire d'une carte de séjour ; qu'il pouvait être admis en transit s'il était résident régulier dans un état de la communauté économique européenne ; que l'enquête a révélé que C... avait débarqué

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1993), que, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot comprenant un appartement, deux chambres de service, un cabinet de débarras

[Y] (le locataire) un logement de deux pièces, puis, le 20 novembre 1980, un débarras situé sur le même palier, qui ont été réunis. 2.

. ; la cour d'appel réprimait en 2001 un trafic international de 22 kg de cannabis trouvés dans le véhicule de Saïd X... au débarquement de Sète en provenance du Maroc ; ainsi la proportionnalité entre

Z... n'a pu expliquer pourquoi il ne se serait débarrassé que d'un seul des deux paquets ; que la couleur et l'emballage des deux paquets étaient semblables, que l'héroïne trouvée sur M.

et qu'il avait jeté à la poubelle ; que le prévenu ne conteste pas le fait de soustraction à l'insu de son employeur des objets saisis chez lui et dans une plus grande quantité dont il se serait débarrassé

démontrait pas la faculté de l'employeur de restituer à la salariée son secteur à son retour, de sorte que son affectation dans une zone éloignée révélait la volonté délibérée de la société de se débarrasser

2005, soit après le délai de sept jours prévu par l'article 696-12 du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a méconnu le texte susvisé ; "alors qu'il appartient à l'Etat requérant détablir

X... et, en second lieu, que le vrai motif du licenciement résidait dans la volonté de la direction de se débarrasser de ce dernier en raison de son appartenance antérieure aux laboratoires Oberval et

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part, est abusive la rupture du contrat d'engagement maritime à durée indéterminée du marin stabilisé résultant de son débarquement

navigation de plaisance sur des bateaux, engins nautiques à voile ou à moteur, à l'exception des planches à voile, kyte surf, y compris les dommages survenus pendant les opérations d'embarquement et de débarquement

leur activité, à l'inhalation de poussières d'amiante" ; qu'il résulte, tant du procès-verbal du contrôleur du travail que du prévenu lui-même, que les plaques de fibro-ciment étaient à l'état de débris

et L. 2511-1 du code du travail ; 3°/ que la société ALYZIA soutenait dans ses conclusions d'appel que les régulateurs qui avaient demandé à Madame Y... de prolonger son service pour assurer le débarquement

corporelle subie par le passager que lorsque le décès ou la lésion corporelle sont imputables à un accident survenu à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquement

authentiquement douloureuse des faits, signe d'un impact émotif indiscutable ; que la Cour a pu apprécier l'exactitude de ces constatations lorsqu'à l'audience, Emilie a exprimé avec force et sincérité son désarroi

représentait d'exécuter le second contrat de cette société dès lors qu'il avait la conviction que le produit incriminé n'appartenait pas à la société MMM mais à lui seul et à sa société IMPEX et que la " débacle