Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne soutient que l’immeuble présente un danger imminent pour la sécurité publique. Vu les pièces jointes à la requête.

Nous tentons de l'aider à conscientiser la gravite de son état et les mises en danger, conséquences de ses consommations de psychoactifs.

Me Pauline PIETROIS CHABASSIER [T] [E] [G] [N] GHU [Localité 2] NEUROSCIENCES Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Son comportement reste désorganisé et inadapté ce qui représente un danger pour elle en ville.

Représenté par Me Danaé Z... de l'ASSOCIATION LAURET - Z..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉES : Organisme RSI BRETAGNE [...] [...]

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

O..., représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette les a mis en demeure de quitter les parcelles cadastrées

MINUTE N° 24/37 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

concernant l'étanchéité de la toiture de la cuisine centrale, les dalles de faux-plafonds qui chutent de leur maillage, le réseau de distribution d'eau et des installations d'évacuation, nonobstant le danger

« le damier » à Landeronde.

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

Les requérants   estiment quant à eux que ladite mise en danger n’est pas établie. 16.

Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par leministre des affaires étrangères ; Considérant que, pour refuser à Mme Dani

Il ressort des pièces du dossier que par arrêté n°2022-DAJA-007 du 7 mars 2022, régulièrement transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifs n°2022-03, délégation

.. du jugement rendu le 28 mai 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Alexandra X..., Adeline X... et David

APPELANTS Monsieur [R] [T] [F] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me David

David Y... S.A.R.L.

DAVID, EDMOND Y..., QU'ELLE AVAIT RECONNU LA VEILLE ; QUE CET ENFANT A ETE ENSUITE RECONNU, LE 10 NOVEMBRE 1977, PAR UN Z...