Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, de la SCP Piwnica

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Daniel Z..., demeurant ... la Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Investor développement

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE D'ANGERS et de Me Ravanel, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Roland Y..., 2°) Mme Y... née Danielle C..., demeurant ensemble ... à Saint-Martin d'Hères, 3°) la ville de Grenoble, hôtel de ville, ..., 4°) la CPAM de Grenoble, dont le siège social est ...,

Daniel Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société civile immobilière "...", de la SCP Piwnica et Molinié

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de l'association syndicale libre de la résidence Jean Mermoz, dont le

Daniel, Jean Y..., 2 / de Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble 16, Square JP Carpeaux, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Daniel X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SEMAV, domicilié ..., 3 / de la commune de Villard-de-Lans, prise en la personne de son maire en exercice,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Robert Y....

la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fernand MOLINA

Daniel X... et par Mme Maria Z...

Marco ANTONIOLI 1967 Vetralla Arrigo ARRIGHI 1962 Bologna Giovanni D’AMICO 1959 Castrignano Del Capo Giovanni ESPOSITO 1966 Palermo Pietro LEPORE 1971 Roma Luigi MAZZA 1966 Torre Del Greco Dimitri MONINI

Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Danielle Y..., épouse Z..., des chefs