DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06/01276) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 29 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Daniel

Michel Y..., frère de son époux décédé, Daniel Y..., ainsi que la Société générale, établissement bancaire détenant des comptes ouverts au nom du mari, pour dire qu'elle est l'unique héritière de Daniel

#Daniel Varas Carrión mot Europeiska unionens råd.#Mål T-168/97.

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : OPH [K] HABITAT RCS [Localité 1] N° 404 877 086 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Madame [A] [S], salariée, munie d’un pouvoir

Daniel A, demeurant ... ; M.

cette circonstance a créé une confusion dans l'esprit de certains électeurs, les bulletins portant la mention "Canton de Saverdun-Elections cantonales des 11 et 18 mars 2001", suivie des seuls nom et

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel Fortis, demeurant : 64240 La Bastide Clairence, 32 / de M. Michel Garay, demeurant avenue de la Plage, 40440 Ondres, 33 / de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

Daniel Y..., alors responsable informatique de notre société déménager de nombreux cartons de son bureau vers sa voiture. Durant cette période, il y avait de fréquentes disputes entre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

GARAGE DEBRIL, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour homicides involontaires et contravention au Code de la route, a condamné Daniel

Daniel B, demeurant ..., M. Jean-Michel G, demeurant ..., Mme Adrienne M, demeurant ..., M. Pierre M, demeurant ..., M. Philippe F, demeurant ..., M. Yves N, demeurant ..., M.

VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Janvier 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 JANVIER 2018, en audience publique, Daniel

Daniel X..., Statuant à nouveau de ce chef, Déclare recevable M.

Daniel X... et par Mme Maria Z...

Daniel BACHASSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Hervé CHASSERY, conseiller Madame