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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Reconduite à la frontière
DTA_2310093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310216_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511957_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304387_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Dahman, substituant Me Boudjellal, qui maintient ses conclusions, par les mêmes moyens
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182197
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Dahmane le droit au bénéfice de l'allocation prévue par l'article L. 35 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de la date de sa demande à celle de son décès ; Vu
Source officiellesoc
6137231dcd58014677405984
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Dahmane Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambres n 1 et sociale), au profit : 1 / de la société Caraïbe carrelage
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490178.20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
livret de famille de la famille C avec sa fille B y figurant, un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre et enfin, un visa de long séjour " conjoint de ressortissant français " pour Hakima Dahman
Source officielleREFERES GENERAUX
67f02e7102fc178212f80fc2
2 avril 2025
2 avril 2025
DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)
Source officielleChambre 1/Section 5
65ce5f220596c9bad0022d26
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par acte du 15 novembre 2023, la SAS DAFRAN a assigné pour l'audience du 12 janvier 2024 la société ASTEREN, prise en la personne de Monsieur [G] [H] [D], en sa qualité de liquidateur de la société FTK
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6598
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Damage: Mrs Dalban sought an award of 250,000,000 Romanian lei in respect of non-pecuniary damage, namely loss of reputation resulting from her late husband’s conviction, and of pecuniary damage in the
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abbe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [J] [E] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Henri-Louis Dahhan,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814f0175ed452fca58b4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[B] [G] [N] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba54ea6533065f551e28
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [Y] né le 04 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524043_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B représenté par Me Dahhan, retenu au centre de rétention Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2312855_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il fait valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01186_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-D... a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officiellePage 11 sur 796