CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372142cd580146773f24bd
30 mai 1990
Mohamed, né le 12 septembre 1932 à Ouillent (Algérie), de nationalité algérienne, ouvrier textile, 2°/ Mme X... née Y...
Page 11 sur 1904
Rétention Administrative
6662a33c3b9bf20008ba3278
9 avril 2024
Il ajoute que l'appelant souhaite organiser seul son départ depuis le domicile de proches.
2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e501
12 mai 2022
l'arrêt rendu par la dexième chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, R.G. n° 20/2639, en date du 16 décembre 2021, DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [W] [Z] né le 5 Février 1983 à TIZI OUZOU (ALGERIE
Pôle 3 - Chambre 5
6a1fba0ccdc6046d47e94102
2 juin 2026
) demeurant [Adresse 2] - (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 Madame [H] [W] agissant en qualité de
ETRANGERS
69f1912fcdc6046d47ecbcaf
28 avril 2026
[Z] [A], alias [C] [U] né le 15 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 26 avril 2026 à18H42 Vu l'appel formé le
cr
61372589cd5801467741e96c
28 septembre 1993
de la personne visée par l'exploit, la copie doit être remise à un parent, un allié, un serviteur, une personne résidant à ce même domicile ; que cet ordre d'énumération est successif ; que la dame C.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101049
26 octobre 2011
Ali X... et Mme Y..., alors domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat à une date incertaine (1952) mais en tout cas antérieure au 19 février 1960, date de la transcription de ce mariage dans les
RETENTION ADMINISTRATIVE
673fb094cf657bf834ecb402
1 octobre 2024
Monsieur [H] [J] [S] alias [R] [I], né le 15/04/2006 à Mostaganem (ALGERIE), alias [R] [I] né le 15/04/2001 à Mostaganem (ALGERIE), à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative en
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd133fc4723e7d2e8a50a7
16 octobre 2018
(Algerie) C/O B...
C.E.S.E.D.A.
6979eb7dcdc6046d47f76db6
26 janvier 2026
suivie contre Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée, à titre
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00404
21 mars 2018
A... qui avait affirmé que « Pascal Y... a rejoint Converteam en septembre 2010 pour prendre ma succession comme Vice-Président Stratégie, rapportant à Alex Z....
680b18ca98bcafcb3a63dfd9
24 avril 2025
Le policier m'a dit qu'il pensait avoir contrôlé quelqu'un d'autre et m'a affirmé que j'allais sortir rapidement.
JAF1
697b270ecdc6046d4714f7bf
8 janvier 2026
présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie MEYER, avocat au barreau d’ALBI
Juge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6e0
26 janvier 2024
[Z] [Y] alias [B] [Y] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de
1/2/2 nationalité B
69d7f705cdc6046d47aee3b3
9 avril 2026
commun, pour être née de [B] [L], née en 1924 à Tala Ifacene (Algérie), elle-même issue de [N] [L], né le 29 juin 1905 à Tala Ifacene (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré
60794e2c9ba5988459c48db9
12 décembre 2006
croate, se sont mariés le 4 octobre 1997 en Allemagne, lieu de leur résidence habituelle ; qu'un enfant, Lucas, né le 30 janvier 2000, est issu de leur union ; que Mme X... a quitté avec l'enfant le domicile
63bd0ec10ab73d7c90739e26
9 janvier 2023
APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX
6698b06be6ed70c67f64497b
8 juillet 2024
Caruel, représentant du Préfet de la Vienne, En présence de Monsieur [L] [E] alias [R] [N], né le 14 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Gabriel NOUPOYO
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218081_20221021
21 octobre 2022
A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.