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38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372142cd580146773f24bd

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mohamed, né le 12 septembre 1932 à Ouillent (Algérie), de nationalité algérienne, ouvrier textile, 2°/ Mme X... née Y...

Source officielle

Page 11 sur 1904

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CA

Rétention Administrative

6662a33c3b9bf20008ba3278

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ajoute que l'appelant souhaite organiser seul son départ depuis le domicile de proches.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df9000d41e0057d43e501

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'arrêt rendu par la dexième chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, R.G. n° 20/2639, en date du 16 décembre 2021, DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [W] [Z] né le 5 Février 1983 à TIZI OUZOU (ALGERIE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fba0ccdc6046d47e94102

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

) demeurant [Adresse 2] - (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 Madame [H] [W] agissant en qualité de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f1912fcdc6046d47ecbcaf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [A], alias [C] [U] né le 15 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 26 avril 2026 à18H42 Vu l'appel formé le

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e96c

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

de la personne visée par l'exploit, la copie doit être remise à un parent, un allié, un serviteur, une personne résidant à ce même domicile ; que cet ordre d'énumération est successif ; que la dame C.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101049

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ali X... et Mme Y..., alors domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat à une date incertaine (1952) mais en tout cas antérieure au 19 février 1960, date de la transcription de ce mariage dans les

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673fb094cf657bf834ecb402

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [H] [J] [S] alias [R] [I], né le 15/04/2006 à Mostaganem (ALGERIE), alias [R] [I] né le 15/04/2001 à Mostaganem (ALGERIE), à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd133fc4723e7d2e8a50a7

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

(Algerie) C/O B...

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6979eb7dcdc6046d47f76db6

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

suivie contre Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée, à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00404

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

A... qui avait affirmé que « Pascal Y... a rejoint Converteam en septembre 2010 pour prendre ma succession comme Vice-Président Stratégie, rapportant à Alex Z....

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b18ca98bcafcb3a63dfd9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le policier m'a dit qu'il pensait avoir contrôlé quelqu'un d'autre et m'a affirmé que j'allais sortir rapidement.

Source officielle
TJ

JAF1

697b270ecdc6046d4714f7bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie MEYER, avocat au barreau d’ALBI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6e0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Z] [Y] alias [B] [Y] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f705cdc6046d47aee3b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

commun, pour être née de [B] [L], née en 1924 à Tala Ifacene (Algérie), elle-même issue de [N] [L], né le 29 juin 1905 à Tala Ifacene (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré

Source officielle
CC

civ1

60794e2c9ba5988459c48db9

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

croate, se sont mariés le 4 octobre 1997 en Allemagne, lieu de leur résidence habituelle ; qu'un enfant, Lucas, né le 30 janvier 2000, est issu de leur union ; que Mme X... a quitté avec l'enfant le domicile

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e26

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6698b06be6ed70c67f64497b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Caruel, représentant du Préfet de la Vienne, En présence de Monsieur [L] [E] alias [R] [N], né le 14 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Gabriel NOUPOYO

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218081_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle