Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroïd, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Dellali X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Oummessaad Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) né le 02 Décembre 2008 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Appelant Représenté par Me Rémire HEDIDI, avocat

ENTRE : Monsieur [A] [H] né le 24 Août 1979 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie COELO, avocat commis d'office, ET

les textes n'exigent que la présence physique de l'avocat qui s'est déplacé sur les lieux de la garde à vue et qui s'est entretenu seul avec son client en l'absence d'un tiers, la chambre d'accusation

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 19 juin 2025, la salariée demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté ; - dire

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Hellier

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la SARL MC Chevillard Développement, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

pendant la nuit, que les services municipaux de Saint-Prix-lès-Arnay n'avaient pu lutter contre ce phénomène climatique avant le réchauffement en fin de matinée et que d'après Mme Z..., il avait fallu déglacer

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Courriel 1] et par Me [W] [D] [Adresse 3] SARL SCANNER DU FINISTERE SUD [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL [Z] [I] MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [W] [D] [Adresse 3] DEFENDEURS SA DEDALUS

: Madame [B] [Z] née le 06 Octobre 1952 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Arthur MOUNET, avocat

REFERE Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [D] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] ensemble représentés par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat

JALLATTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE

Youssef X, domicilié auprès de la SCP Dessalces Ruffel, 2, rue Stanislas Digeon, à Montpellier (34000) ; M.

[O], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BRINGER de la SELARL SELARL D'AVOCATS OUTRE DROIT, avocat au barreau de l'AVEYRON