#Remissione di diritti all'importazione - Clausola generale d'equità di cui all'art. 13 del regolamento del Consiglio 2 luglio 1979, n. 1430.#Causa 160/84.

D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés

. # Assicurazioni non vita - Direttiva 88/357/CEE - Nozioni di stabilimento e di Stato in cui il rischio è situato. # Causa C-191/99.

#Convenzione di Bruxelles - Art. 5, punto 3 - Luogo in cui l'evento dannoso è avvenuto.#Causa C-364/93.

. # Convenzione di Bruxelles - Art. 5, punto 3 - Luogo in cui l'evento dannoso è avvenuto - Diffamazione a mezzo stampa. # Causa C-68/93.

décembre 2009 par le Lycée [Établissement 1] dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010, puis dans le cadre de trois contrats à durée déterminée (CUI

Par trois mémoires en défense enregistrés le 2 avril 2025, le 2 mai 2025 et le 23 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cuzzi (SELARL Parme Avocats), demande à la cour :

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août et 6 octobre 2021, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

#Previdenza sociale - Diritto alle prestazioni familiari quando il diritto interno dello Stato in cui si esercita l'attività lavorativa esige che le condizioni richieste siano soddisfatte all'interno del

Localité 7] (RHÔNE), et demeurant [Adresse 4] 2- Monsieur [F] [H] [Z]-[D], né le 5 avril 1947 à [Localité 7] (RHÔNE), et demeurant [Adresse 3] Défendeurs à l'incident Représentés par Me Aymeric CURIS

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, prise en son établissement de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau

chargée de la mise en état N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

jugement, a mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cukier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2020 et le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la