AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137248acd58014677416587
21 mars 2006
21 mars 2006
motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en faisant droit partiellement à la demande du créancier sans caractériser, en l'absence de bon de commande détaillé et de bon de livraison, les éléments de cuisine
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civ1
61372209cd580146773f9b9d
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Ce rez-de-chaussée en dur comprend : une vaste salle plus une cuisine, un bloc sanitaire, une salle de papeterie et une chambre.
Source officielle