. # Suzanne Culmsee ed altri contro Comitato economico e sociale. # Dipendenti: interessi sugli arretrati di stipendio. # Causa 175/83. # Alain-Pierre Allo ed altri contro Commissione delle Comunità europee

mutuel de la Gironde, aux droits de laquelle est venue la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la caisse), une certaine somme en qualité de caution de la société Champico et de la Cuma

#Reenvio prejudicial — Tramitação prejudicial urgente — Cooperação judiciária em matéria penal — Diretiva (UE) 2016/343 — Artigo 4.o — Referências em público à culpa — Decisão de prisão preventiva — Vias

Se plaignant de dysfonctionnements, la CUMA a assigné la société Desret devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Guéret qui a ordonné, le 17 juillet 2009, une expertise confiée à M.

premier rapport a été déposé le 6 avril 2000 ; que l'expert indiquant qu'il n'était pas possible de préciser quels étaient les dons qui ont pu être administrés au patient en l'absence de numéro des culots

L'expert indiquant qu'il n'était pas possible de préciser quels étaient les dons qui ont pu être administrés au patient en l'absence de numéros des culots sanguins, concluait que la contamination par le

., demeurant résidence Bord de mer, n 21 à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de l'Union des CUMA

loi; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 135-1 du Code du travail et l'article 1er de la convention collective des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage et des CUMA

Le Roy, engagé le 15 octobre 1985 par la CUMA de X..., a été licencié pour motif économique le 7 mai 1996 ; Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Pandolfelli et Palumbo (13218/87), Pierazzini (13265/87), Tusa (13299/87), Cooperativa Parco Cuma (12145/86)

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Cifola (13216/87), Pierazzini (13265/87), Tusa (13299/87), Cooperativa Parco Cuma (12145/86), Serrentino (12295

Frais et dépens dans l’ordre juridique interne   : absence de lien de causalité avec la violation constatée ( Cooperativa Parco Cuma ).

} .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1992 Cooperativa Parco Cuma

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Cifola (13216/87), Pandolfelli et Palumbo (13218/87), Pierazzini (13265/87), Cooperativa Parco Cuma (12145/86

Frais et dépens dans l’ordre juridique interne   : absence de lien de causalité avec la violation constatée ( Cooperativa Parco Cuma ).

Frais et dépens dans l’ordre juridique interne   : absence de lien de causalité avec la violation constatée ( Cooperativa Parco Cuma ).

Frais et dépens dans l’ordre juridique interne   : absence de lien de causalité avec la violation constatée ( Cooperativa Parco Cuma ).

autre expert, aux fins de recueillir et examiner tout élément d'information sur l'intégralité des préjudices financiers correspondants aux coûts supplémentaires liés au déraillement survenu en gare de Culoz