une opération passée en direct, dissimulant ainsi la véritable identité des courtiers ; que, ce faisant, ces rédacteurs ont permis l'usage de la fausse qualité de courtiers agréés, déterminant la MAF

Sargos, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

procédure et des aveux du prévenu à l'audience que, entre le 17 et le 19 janvier 1995, il a accepté de recevoir à son domicile familial divers objets qu'il savait provenir d'un vol commis par ses deux cousins

X..., courtier d'assurances, a conclu, le 1er octobre 1997, un traité de nomination, modifié le jour même par un avenant excluant toute exclusivité, en qualité d'agent général avec la société Nationale

(le courtier), révoqué, le 9 janvier 2007, de ses fonctions d'agent général par la société Generali auprès de laquelle il restait tenu d'une obligation de non-concurrence durant trois ans, a conclu avec

La société Kalispé produit deux courriers : - l'un émanant de M. V...

décembre 1993 vers 21 heures à Binic, un véhicule Ford Orion de couleur blanche percutait un véhicule Mercedes 240 D immatriculé 4208 TJ 22 régulièrement stationné sur le parking du restaurant "la Coquille

Les 28 et 29 janvier 2016, M. et Mme [Z] ont assigné l'assureur ainsi que le courtier et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, devant un tribunal de grande instance aux

La production des courriels en justice est donc tout à fait licite.

utile ; qu'en l'espèce, elle soutenait dans ses conclusions d'appel que le jour-même du prononcé de la caducité de sa demande par le conseil de prud'hommes, le 10 novembre 2020, elle avait adressé un courriel

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Corneilla-la-Rivière à sa

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande relative au matériel spécialisé, alors, selon le moyen : 1°/ que le deuxième fauteuil roulant destiné aux déplacements extérieurs, le coussin et

professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de Me A... et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

de véhicules" et que la facturation "bill of sale" était établie par l'ancien propriétaire au nom de l'acheteur français ; qu'il appert de ces déclarations que Pierre X... intervenait en tant que courtier

qui est exprimé ; qu'en se déterminant sur le périmètre du protocole transactionnel, la cour d'appel, qui a interprété un acte rendu ambigu par ses termes et par son rapprochement à des échanges de courriels

représentant légal ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de Mme de Luca "International Art Council

patients, en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins particulièrement coûteux