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2 009 résultats pour « Courseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[P] et a brandi un couteau. 3. MM. [V], [P] et [D] ont alors entouré M. [O]. Ce dernier s'est dirigé vers M. [D] puis vers M. [V] qui a fait usage de son arme de service à deux reprises, M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201565

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

H... épouse X... a été tuée de plusieurs coups de couteau sur son lieu de travail ; que son époux, M. R... X..., et son fils, M. P... X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201004

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

B..., d'un coup de couteau, a tenté de faire de même sur leurs deux enfants, I... et L..., puis s'est donné la mort ; que M. B..., père de la victime et tuteur d'I... et L...

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f916

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

distributeur de tickets ; qu'il n'avait jamais forcé le passage des composteurs, ayant été appréhendé bien avant ; qu'il s'était fait refouler deux fois avant de revenir une troisième fois avec son couteau

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/Gilbert X

613726a9cd580146774277e0

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

sa pulsion meurtrière l'a ensuite abandonné, c'était postérieurement à la consommation de la tentative ; qu'en effet, Gilbert X... n'a cessé son action qu'après avoir été impressionné par la vue du couteau

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235c4

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

commissariat de police de Fréjus (83) qu'à, la suite d'un différend avec la responsable d'une association caritative qui s'était occupée de lui, le prévenu est revenu sur les lieux, s'est saisi d'un couteau

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dd6

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

. ; qu'il a déclaré lors de l'enquête initiale que Feerman X... bougeait en se déplaçant autour de son père tandis que Climent X... faisait des mouvements avec le couteau qu'il tenait à la main ; que cette

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c223

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

A..., victime de coups de couteau, les faits visés à la prévention étaient susceptibles d'une autre qualification, celle de complicité de crime d'homicide volontaire reproché à Eric Y..., puisque le déroulement

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052a

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le 15 mai 1997, Sadok X..., étant sur la voie publique à Trappes, portait plusieurs coups de couteau à

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1572

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Philippe, frappé à la tête avec un couteau plat le jeune Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03168

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... selon lesquelles il avait porté des coups de couteau à une femme et qu'il allait brûler « sa baraque » ; que le fait que de telles révélations, le lendemain de l'incendie et deux jours avant l'autopsie

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01347_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de Courseulles-sur-Mer était alors propriétaire.

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CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Djaoued X

6137269fcd5801467742722f

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

avoir frappée ; que ses allégations, selon lesquelles il n'était pas lui-même armé, sont mises en doute par les confidences faites à son entourage selon lesquelles il aurait tué Ali Y... à coups de couteau

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CC

cr

61372699cd58014677426e6c

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

celui de ses agresseurs qui l'avait maîtrisée ; qu'au cours d'une parade d'identification, elle a confirmé ses dires, désignant par ailleurs Stéphane Z... comme étant celui qui l'avait menacée avec un couteau

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TA

3ème Chambre

DTA_2303303_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La commune de Courseulles-sur-Mer est condamnée à verser à la société Chat-Bal et à M.

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TJ

Chambre 1- section A

69dd5ecdcdc6046d4721e1d9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SMA Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS SMABTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 03 Avril 2026 Nous, monsieur

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CC

civ2

Donne défautc/Mlle Y

61372211cd580146773f9f80

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... a tué à coups de couteau M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200689

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2022) et les productions, le 24 septembre 2007, Mme [E], aide-soignante dans un hôpital, a été agressée par un patient qui lui a porté 14 coups de couteau.

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TJ

Référés

69d03432cdc6046d47084e07

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COIFFURE MASCULINE DEMANDEURS Madame [O] [Z] [G], épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B], [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Cyril COURSEAU, avocat au barreau

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TA

4ème chambre

DTA_2307095_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023, le 4 juin 2025 et le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 40-42 rue du Faubourg du Courreau

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