AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00107
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[P] et a brandi un couteau. 3. MM. [V], [P] et [D] ont alors entouré M. [O]. Ce dernier s'est dirigé vers M. [D] puis vers M. [V] qui a fait usage de son arme de service à deux reprises, M.
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201565
20 octobre 2016
20 octobre 2016
H... épouse X... a été tuée de plusieurs coups de couteau sur son lieu de travail ; que son époux, M. R... X..., et son fils, M. P... X...
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