, demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée COPPANO

l'article 616; que l'avenant à la convention collective de la Sidérurgie de Moselle, concernant les employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise prévoit en son article 18 une durée de collaboration

encourus par ses salariés lors de l'exécution de ses propres travaux, des échafaudages de façades conformes à la réglementation ; que le registre journal fait état de huit rappels adressés par le coordonnateur

X..., au lieu de quitter les lieux après avoir échangé des injures avec lui, avait pris une corde dans sa camionnette et était revenu vers M.

graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Alliance pour la suppression de la corrida

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Toshiba Carrier Corporation par la société Carrier Corporation

Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M

France; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 1994) que la société Cros a, au mois de novembre 1989, commandé à la société Corali France (société Corali) une machine servant à la fabrication

à la connaissance de la cour, sans toutefois constater qu'il ressortait des pièces du dossier ni -contrairement aux affirmations de l'avocat- qu'il aurait lui-même communiqué des coordonnées erronées

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 15-1 de la nomenclature générale des actes professionnels, le cardiologue peut procéder à la prescription du traitement en collaboration

concerne leurs biens, alors, selon le moyen, que le règlement de toutes les dépenses "relatives notamment à l'acquisition" et à "l'entretien" d'"acquêts appelés à être partagés" constitue un fait de collaboration

GPS 49.9265°N-2.33445°E où il était resté 39 minutes ; que l'huissier avait vérifié que ces coordonnées correspondaient sur le système de localisation de Google à l'adresse postale [...] , adresse du

qu'une société "d'exercice" était seule titulaire de la clientèle, pour refuser tout caractère fautif au comportement d'un médecin qui, après le départ de son associé, avait refusé de communiquer les coordonnées

pièces mais que la caisse ne pourra faire droit à cette demande que par l'intermédiaire d'un médecin qu'il aura désigné à cet effet et, d'autre part, l'invite à communiquer à l'organisme social les coordonnées

#Corrado Politi protiv Fondation européenne pour la formation.#Predmet C-154/99 P.

#Corrado Politi protiv Fondation européenne pour la formation.#Predmet C-154/99 P.

en la personne de Philippe A..., seul responsable du respect sur le chantier de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail ; qu'en affirmant que le chantier était dépourvu de tout coordonnateur

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cora