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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6079410c9ba5988459c400a5
14 juin 1972
14 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 862 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LA DEMANDE DE CONVERSION EN BAIL A FERME D'UN BAIL A COLONAT PARTIAIRE N'ENTRAINE PAS RUPTURE DU CONTRAT ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300107
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... a en 1991 donné à bail à colonat aux époux Y... une parcelle de terre en vue de l'implantation de vigne ; que le bail prévoyait que le loyer serait fixé à la valeur en espèces du quart de la récolte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235038
10 juin 2024
10 juin 2024
Grigoryan, died of acute coronary insufficiency in Nubarashen penitentiary facility where he was serving life imprisonment.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52957
19 mars 1997
19 mars 1997
.s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 132 DROITS DE L'HOMME REQUÊTES N os 27999/95 et 28000/95 RECINELLI ET CORONA
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c79
22 mai 1991
22 mai 1991
Guido, Franz E..., administrateur de société, demeurant ... au Rouret (Alpes-Maritimes), agissant en sa qualité d'administrateur de la société Corona Finances, société anonyme, dont le siège est Walchesstrasse
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02481_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
27 février 2020, celui d'une amie de sa mère rédigé à la même date ainsi que, pour la première fois en appel, trois attestations établies en juillet et avril 2022 émanant de l'imam de la mosquée de Coronthie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404198_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, la société Aquitanis, représentée par Me Coronat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-124294
27 avril 2010
27 avril 2010
Celle-ci ayant démontré l'occlusion de son artère coronaire gauche, les médecins conclurent à la nécessité pour le requérant de se soumettre à une angioplastie coronaire ( zabieg angioplastyki wieńcowej
Source officielleciv3
613724cecd58014677418850
3 avril 2007
3 avril 2007
Narcisse X..., titulaire du contrat de colonat, la cour d'appel a pu en déduire, par ces seuls motifs et sans dénaturation, que l'acte de cession entre sociétés ne lui était pas opposable ; D'où il
Source officielleciv3
60794b999ba5988459c43852
27 mai 1987
27 mai 1987
d'élevage de porcs, l'arrêt attaqué (Pau, 28 novembre 1985) énonce que l'article 27 de la loi du 1er août 1984, invoqué comme fondement de la demande, figurant parmi la disposition particulière aux baux à colonat
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c51769
21 juin 1989
21 juin 1989
d'affiliation résidant dans l'activité de l'entreprise et non dans le métier des salariés, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations qui, relevant que la société coordonnait
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c7a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[N] [A], demeurant à [Localité 10], à titre de bail à colonat partiaire, les 'terres situées en l'habitation de [Localité 12] à [Localité 10], et bornées au Nord par la RN2 et les maisons voisines qui
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[F], dont se prévalait le GAEC Verset, lui était inopposable ; - qu'il n'existait pas de malfaçons concernant le seuil des portes ; - que, s'agissant des poteaux cornadis et des hauteurs des rampes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109439
14 décembre 2011
14 décembre 2011
The director’s report, in so far as relevant, read as follows: “[The applicant] was diagnosed with: coronary disease; atherosclerosis of coronary and cerebral arteries; atherosclerotic cardiosclerosis;
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c501a3
9 juillet 1981
9 juillet 1981
, INDEPENDANTE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE, N'AURAIT PAS ETE "OBLIGATOIREMENT" MORTELLE CHEZ UN SUJET INDEMNE DE SILICOSE, AVAIENT SEULEMENT ESTIME QUE CHEZ UN HOMME AGE DE 70 ANS ET ATTEINT DE CORONARITE
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c8c
13 décembre 1990
13 décembre 1990
que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions soutenant que la présomption d'imputabilité était détruite par le rapport d'autopsie précisant que la mort de l'agent résultait d'une thrombose coronaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10107
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Y... coordonnait et animait une équipe de commerciaux, procédait à des licenciements et percevait des commissions sur les ventes réalisées par l'équipe qu'il animait, a considéré que M.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008038517
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Z... est décédé à la suite d'une intervention de désobstruction coronaire avec pontage, motivée par une thrombose de l'artère interventriculaire antérieure survenue au cours d'une angioplastie transluminale
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Défaillante SARL LAGIRES dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean CORONAT
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d65c
2 décembre 2003
2 décembre 2003
en revanche qu'il n'est pas mort d'une complication dépassant les possibilités thérapeutiques, une rupture du coeur par exemple : jusqu'à l'autopsie le coeur était normal en dehors de la lésion coronaire
Source officiellePage 11 sur 66
CORONATION
17/04/2026
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CORONATION
19/09/2025
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CORONATION
27/02/2025
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SCI CORONATION
06/08/2020
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CORONATI, Erik
09/07/2019
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