du Havre a rejeté la confusion de la peine prononcée par ce même jugement, avec celle prononcée par le tribunal correctionnel de Pontoise le 3 septembre 2010 ; que la décision ayant autorité de chose

Par jugement du 4 juin 2002, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné les prévenus et statué sur les intérêts civils. 4.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1991, qui l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement pour abus de confiance, émission de chèques

avoir à justifier d'un pouvoir spécial ; qu'en subordonnant la représentation de Francis X... par son conseil et le dépôt de conclusions à la présentation d'un mandat exprès, la chambre des appels correctionnels

Z... devant le tribunal correctionnel du chef d'association de malfaiteurs et détention d'armes de la catégorie B, par ordonnance du 25 mai 2018, visant le réquisitoire définitif du 20 avril 2018 ; Que

du 2 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blessure involontaire, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel

Koenraad, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme et 520 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre François X... et Marie-Josèphe A...,

conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui a renvoyé Henri X... devant le tribunal correctionnel

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 décembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel

sous silence dans son exposé des faits, l'épisode de la fellation pour ne retenir que l'attouchement, requérait la disqualification et la requalification des faits et le renvoi devant le tribunal correctionnel

Invoquant un fonctionnement défectueux du service public de la justice résultant notamment de l'erreur du tribunal correctionnel qui aurait dû selon lui qualifier de contradictoire à signifier le jugement

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante employée au sein de l’hôpital Corentin-Celton

La SCI Corentin conteste également l'affirmation du syndicat des copropriétaires suivant laquelle les coupoles seraient assimilables à des fenêtres et donc réputées privatives.

30 janvier 1992) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il avait été relaxé par le tribunal correctionnel

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 octobre 1992) que par arrêt du 7 mars 1989 la chambre des appels correctionnels

[R] [X] [H] devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences et vol, aggravés. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.