X... employé en qualité de responsable télévision par la société Cony a saisi le 7 août 2000 le conseil de prud'hommes de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail ; que le 29

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Louviers, 16 novembre 1989), Mme X... a été engagée le 5 décembre 1977, en qualité d'OS Machine, par la société Durabloc adhésif ; qu'à l'expiration d'un congé

M. et Mme K... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en résolution de la vente, alors : « 1°/ que si le vendeur n'est pas garant des vices apparents de la chose vendue, c'est à la condition que

énoncée à l'article 57 des conditions générales subordonnant le versement de l'indemnité au fait que le recours soit confié à la compagnie Axa assurances n'était stipulée qu'au seul bénéfice de celle-ci

IV suppose l'exécution de « travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe ou d'étude d'une partie d'ensemble, en application des règles d'une technique connue

parental d'éducation n'est pas, comme l'a admis la cour d'appel, une condition à la prolongation de ce congé, de droit pour le salarié en application de l'article L. 1225-48 du code du travail, mais n'est

délibérément pénibles ; que Marie-Sylvaine Y... n'ayant pas rejoint cette dernière affectation, ce ne sont pas les conditions de travail qui ont occasionné un préjudice mais la proposition elle-même en

payés, la visite médicale, lorsqu'elle s'impose, peut être organisée par l'employeur au retour effectif du salarié dans l'entreprise, à l'issue de ses congés ; qu'en décidant que l'employeur aurait dû

du nouveau bail ; qu'il s'ensuit qu'en excluant la volonté du bailleur d'exercer le droit de repentir, en raison du défaut d'accord des parties sur les conditions du nouveau bail, bien que, par lettres

du nouveau bail ; qu'il s'ensuit qu'en excluant la volonté du bailleur d'exercer le droit de repentir, en raison du défaut d'accord des parties sur les conditions du nouveau bail, bien que, par lettres

, alors, selon le moyen, qu'en écartant l'acte sous seing privé du 31 décembre 1985 par lequel créancier et débiteur avaient fixé le montant de la dette de Mme X... à cette date, au motif que les conditions

nouveau Code de procédure civile et de l'article 1615 du Code civil) ; d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait retenir un vice apparent non invoqué par le demandeur pour estimer que ce vice était connu

« Le congé délivré par Mme G...

répétition de missions temporaires ne suffit nullement à caractériser l'existence d'emplois permanents, de sorte que l'arrêt qui refuse d'admettre le caractère nécessairement temporaire des tâches confiées

que l'intéressé ne justifie d'aucun domicile ou résidence connus ; que la cour d'appel qui a relevé que la prévenue avait été régulièrement citée en mairie et avait eu connaissance de la citation,

Europa Sca Express le 8 février 1983 en qualité d'employée du service relance puis de "tarifeuse qualifiée" ; que le 19 juillet 1996 elle a cessé le travail pour cause de maladie puis a bénéficié d'un congé

X... à une demande personnelle en vue de bénéficier d'un congé, la cour d'appel a posé une condition supplémentaire à l'application de l'article L. 223-1 du Code du travail et l'a violé ; Mais attendu

mention en français « regardez nos conditions de vente et de livraison !