Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

la société Korès avait deux activités distinctes : la fabrication et la commmercialisation des produits Korès ; que la cour d'appel qui constate que la seule commercialisation de ces produits avait généré

Boucheron, sur laquelle la cour d'appel se fonde, n'établissait pas le détournement de la cuvette "au profit de M.

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Orfèvrerie Christofle, société anonyme, dont

demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué ne tient pas pour constant

et les deux derniers pour infractions à la législation sur les transactions immobilières, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Société Bourjois, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit

Joris) dès lors que la fourniture d'un produit anodisé exige par nature une couleur uniforme et constante, ainsi que la société Inter pliage l'a également rappelé ; qu'en relevant que « la société AT2T

pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit

de la société Ergas n'existaient pas, sans rechercher si le projet de rachat de la société Ergas ne ressortait pas d'autres éléments de preuve, tels que la lettre de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur

pas fondés et de l'avoir en conséquence condamnée à verser à Mme X... des sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'il était constant

Guérin et fils, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e section), au profit

, et Eliane Z... coupable de complicité et de recel d'abus de confiance, pour avoir, le premier détourné une somme de 1 298 965 francs, et la seconde, aidé à détourner cette même somme, et en avoir profité

Marcel X..., demeurant à Saint-Martin d'Heres (Isère), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de Mme

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer

date du 18 octobre 2004, qui, pour apposition sans autorisation d'enseignes, l'a condamné à deux amendes de 1 500 euros et a ordonné, sous astreinte, la suppression des enseignes ; Vu les mémoires produits