X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir debouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés pour l'année 1993-1994 alors, selon le moyen, 1 / que le contrat de travail

payés et la prime annuelle invoquée par le salarié et que ce texte ne fait références qu'aux conditions de travail, au temps de travail et au salaire ; qu'en retenant qu'il résultait de ce texte que les

des astreintes, de contrepartie obligatoire en repos, des congés payés afférents, de complément d'indemnité de préavis, des congés payés afférents, et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

de fin de carrière, laquelle prévoyait son départ en congé de fin de carrière le 1er juin 2014, le versement d'une allocation par l'employeur à compter du 1er juillet 2014 et sa mise en inactivité à la

avec tout autre amateur" et la notification au preneur des "prix et conditions obtenus" d'un tiers acquéreur, les époux Z... se devaient d'indiquer loyalement à la Fédération des professions médicales

Laurent Z... au lourd passé de toxicomane et d'alcoolique connu de M.

à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le congé délivré en vertu de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 doit, à peine de nullité, faire connaître le nom

. ; qu'elle leur a donné congé en 1995 ; que les époux Y... l'ont assignée en contestation du congé ; que par jugement du 1er octobre 1996, le tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque a donné

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 octobre 1999) que les époux X..., propriétaires de parcelles données à bail aux époux Y..., leur ont donné congé

Y... a reçu, le 28 décembre 1989, congé délivré par Mme Z... pour les locaux qui lui avaient été donnés à bail, en 1980, pour six années au visa de l'article 3 quater de la loi du 1er septembre 1948 ;

En exécution de ce contrat, la société Setem a confié à la société Chronopost diverses marchandises. 2.

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a été autorisée à travailler à temps partiel à compter du 1er septembre 1993; que faisant valoir qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits à congés

en rappels de salaires et congés payés, indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, indemnisation de son compte courant d'associé et du cautionnement

que Mme X... a été engagée le 1er mars 1991 par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), en qualité de correcteur exerçant ses fonctions à domicile; qu'en avril 1992, elle a pris un congé

matière civile, sociale ou commerciale, les décisions contentieuses rendues par les juridictions siégeant sur le territoire de la République française et sur le territoire de la République populaire du Congo

attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Van Cleef & Arpels et de la société Albuquerque; "aux motifs que le bijou contrefait a été confié

X... et de l'avoir condamné à verser à ce dernier différentes sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, à titre d'indemnité pour travail dissimulé, à titre de rappel de salaire,

par ces sociétés à la banque, et, à défaut d'une restitution en nature, la condamnation de la banque à lui payer la valeur des biens confiés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les transactions