des juges du fond que l'association "Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail" (LADAPT) qui gère à Verneville (Moselle) un établissement habilité pour une activité d'hospitalisation complète

X..., membre de l'association sportive du Lycée polyvalent de Miramas (l'association), a été blessé alors qu'il disputait une compétition de judo organisée par l'Union nationale du sport scolaire (l'UNSS

", cédante, puisqu'il ne justifiait pas en cette qualité d'un préjudice directement né des infractions retenues à l'encontre d'un ancien dirigeant de la Banque Saga absorbée par la Banque Colbert ;

Depuis cette date, Monsieur [O] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [4].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

Depuis cette date, Monsieur [T] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Madame [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Depuis cette date, Monsieur [H] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Madame [Y] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [E] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Monsieur [J] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE [5].

Depuis cette date, Madame [C] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

Depuis cette date, Monsieur [E] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

Depuis cette date, Monsieur [G] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Depuis cette date, Monsieur [I] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de la MAISON DE SANTÉ D’[Localité 5].

I..., et le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Saisi par requête présentée par le préfet de [Localité 4] du 1er octobre 2020 tendant au maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M.

du 25 mars 2020 relative à l'urgence sanitaire et notamment ses articles 6, 7 et 8 ; Vu l'admission de madame [J] [W], née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6] (VIENNE), en hospitalisation complète