CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 491 résultats pour « Colombel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162357

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication

Source officielle

Page 11 sur 675

← PrécédentSuivant →
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403427_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Cette dernière a fui en 2018 la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords

Source officielle
CC

civ3

61372353cd58014677408528

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de Mlle Pascale Y..., demeurant ..., bâtiment B, 94001 Ivry-sur-Seine,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218975_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie relatif au programme " vacances-travail ", signé à Bogota le 25 juin 2015 ; - le code

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742592f

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa en Colombie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403317_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

écritures : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427156

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Robert Y... qui, pour justifier qu'il présentait toutes garanties de représentation, faisait valoir, pièces à l'appui, qu'il disposait d'une situation familiale stable, d'un domicile fermement établi à Colombes

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084dd

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Y... en chambre de dégrisement, ainsi que les risques de fermeture administrative qu'a fait courir le salarié à l'établissement de Colombes, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400648_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme H K, ressortissante colombienne née le 20 juin 1991 à Neiva (Colombie) a déposé le 11 août 2022 une demande d'asile, en son nom et en celui de ses trois enfants B A, I C et E J.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167240

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Colombie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a9

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

né le 30 Juillet 1985 à MEDEYROLLES (63220) de nationalité colombienne Vu l'appel formé le 20/ 04/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat ; A l'audience publique du VINGT AVRIL

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207858_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, ressortissant colombien, né le 8 août 1969, est entré sur le territoire français le 22 décembre 2021 muni d'un passeport.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324855_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par la suite, il aurait informé l'armée colombienne de la présence des FARC et des événements dont il aurait été témoin.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429009_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, demande l'annulation de la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303206_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Sainte-Colombe de Villeneuve dans l'ordre suivant : - Mme C E ; - M. B Jourd'hui ; - M. A F.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839879

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250) ; M.

Source officielle
CC

civ2

60794df89ba5988459c48d02

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... ne s'était pas toujours domicilié rue du Vieux Colombier dans tous les actes postérieurs à cette installation et si celui-ci contestait avoir toujours son adresse personnelle à cette adresse, la cour

Source officielle
CC

cr

613724e7cd5801467741959b

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

données en fin d'instruction par X... affirmant qu'il avait dû se livrer à ce trafic sous la menace de relations d'affaires dont il avait fait la connaissance en Bolivie, à savoir deux Américains et un colonel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404853_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C, interprète assermenté en langue espagnole, qui indique à l'audience vouloir retourner en Colombie aux frais de l'État. Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.

Source officielle