ARRET N°20/944 CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02309 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMMR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ SA COLAS

familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00856 rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

Affaire : [E] [Y] C/ SELARL EGIDE, [D] [W], Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE 'LE VILLAGE', SA MAAF ASSURANCES, SCI LE VILLAGE, SARL DULONG EXPLOITATION, SARL POUEY, SAS COLAS

de Salsigne (MPCS) a autorisé la vente de gré à gré d'une carrière à la société Aude Agrégats et à la société Travaux modernes; que statuant sur le recours formé contre cette décision par la société Colas

[Adresse 1] dirigée contre elle ; - déclaré irrecevable les demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dirigées contre la société Zurich Insurance Plc s'agissant : - du défaut de collage

1994) ; le marché a été contrôlé par les services de la sous-préfecture de Palaiseau ainsi qu'il résulte d'un courrier de celle-ci ; il a ensuite été réalisé pour un montant inférieur par la société Colas

Sur le pourvoi n° J 99-30.097 formé par la société Colas Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

C., du chef de viol sur mineur de 15 ans; "aux motifs que le 6 juin 1994, le docteur Colas de X... signalait à la gendarmerie avoir examiné, à la demande de ses parents, l'enfant J..

#Ochranná známka Společenství – Námitkové řízení – Přihláška obrazové ochranné známky Společenství RIENERGY Cola – Starší obrazová ochranná známka Společenství Coca-Cola a starší slovní ochranná známka

B... et de la société Colas, Dogliani, B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société NH investment & securities Co Ltd, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

société Bet Pujol, 2°/ à la société Ozo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Colas

A..., demeurant ..., 2 / de la société Colas Bâtiment, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme des Grands Travaux de l'Est, dont le siège est ..., 3 / de M.

son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de collages

., ni de celui de la SNC exploitante, de trafiquer les pièces comptables qui lui étaient communiquées et de constituer lors de cette communication un faux livre comptable officiel par un procédé de collage

que les bons ne pourraient être exercés qu'à compter de la cotation de la SGLB ou de "la sortie de Colony", c'est-à-dire du transfert de la propriété de la totalité de la participation des sociétés ColAce

Plus de 430 contrats ont ainsi été conclus, au bénéfice de plusieurs agences soit COLAS RAIL CENTRE EST, COLAS RAIL Agence Voie Est Mureaux, COLAS RAIL SUD EST [Localité 4], COLAS CENTRE EST Woippy, ou

procédure qu'ils aient utilisé la violence, la contrainte, la menace ou la surprise pour que X... se rende dans l'appartement de Z... et pour avoir des relations sexuelles ; que si X... a bu du coca-cola

78 villes de France, de 144 panneaux de 12m de surface" ; que la société SPEPP a sous-traité "la fourniture de plateaux de 12 m avec mise en texte par adhésif et création d'une carte de France avec collage