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1 835 résultats pour « Collantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372534cd5801467741bd25

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Colat-Larivière " mais par " M.

Source officielle

Page 11 sur 92

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Les Beaux Cailloux, COLLANTIER, Christophe, Alexis

SIREN 509789640Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

LIBRAIRIE DU MARCHE, COLLANTIER, MARCEAU, Pierre Grégoire, Jeannine Paulette, MALVICHE

SIREN 518154091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

11/12/2009

Voir →

Créations

SCI FAMILLE COLLANTIER

SIREN 512824442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/06/2009

Voir →

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et ses vingt autres colistiers élus font appel, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 ; Sur l'appel principal formé par M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200594

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

W... et de ses colistiers la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300952

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Mme R... et les consorts Q... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes respectives de démolition, alors : « 1°/ que les colotis sont en droit de solliciter l'exécution en nature des obligations

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff536

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X... et les 151 autres colotis, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. XW..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme YL..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659082

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2014 du tribunal administratif d'Orléans ; 2°) de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme B...et de ses colistiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300491

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 février 2017), que, à la demande de la SCI, propriétaire dans un lotissement, un arrêt irrévocable du 9 avril 2013 a condamné la société Idat patrimoine (la société), coloti

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300672

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

validation de nouveaux statuts, et de la décision adoptée par l'assemblée générale ordinaire tenue le 20 mai 2017 portant adoption du budget prévisionnel avec imputation de son montant à chacun des colotis

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c86

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

, par décision en date du 19 novembre 1990, l'assemblée générale de la cour d'appel ne l'a pas inscrite ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Mais attendu que Mme Correnti

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418928

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

U la somme demandée au titre de ces dispositions par Mme G et ses colistiers ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. U est rejetée.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956658

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

AI...et ses colistiers ont formé devant le tribunal administratif de Marseille une protestation tendant à l'annulation de l'élection des six candidats élus sur la liste de M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200657

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

X lui-même ou par ses colistiers, tant avant qu'après la décision de recourir à un mandataire financier, d'autre part les frais d'expertise comptable réglés le 17 août 2002 ; que l'obligation faite aux

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59715

Cassation

9 décembre 1981

9 décembre 1981

ATOMES DE CARBONE, DANS L'EAU OU DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES MISCIBLES A L'EAU ET CONTENANT DE L'EAU ET, D'AUTRE PART, DES ADHESIFS CONNUS, SOLUBLES OU DISPERSIBLES DANS L'EAU, COMME CONSTITUANTS COLLANTS

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007926263

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

A... et ses colistiers à payer à M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629930

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

.; que Mme J...et l'un de ses colistiers, M.G..., relèvent appel du jugement du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487091

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

P, Mme E et ses colistiers ont demandé, par la voie d'un recours incident, que le compte de campagne de M.

Source officielle
CC

civ3

61372536cd5801467741be22

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite, autres colotis, a assigné La Favorite en sollicitant la démolition de toutes les constructions établies en violation du cahier

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020869386

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

J et ses colistiers, la circonstance que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD003581197

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Alors qu'on sortait, l'un des policiers a vu les collants de ma mère sur le fil à linge et a dit 'voilà l'une des armes du crime'. Il a pris l'un des collants.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642882

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

; que trois de ces colistiers ont rédigé entre les deux tours un tract critiquant le fait que plusieurs membres de cette liste étaient " allés négocier des places auprès de PascalAW... (...) pour des

Source officielle