TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01074 SC CLEACOM contre SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU DEMANDEUR SC CLEACOM Prise en la personne de son représentant

moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société de Clerck

de chauffeur poids-lourd par la société Clerc et ses fils, M.

A..., - et les observations de Me Coissard, représentant la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

Y..., notaire, le 1er septembre 1966, en qualité de clerc, M.

moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 septembre 1993) que Mlle Y..., engagée le 14 mai 1990 en qualité de second clerc

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la société Clutch à verser une provision de 24 076,47 euros. Sur les intérêts : 8.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 1989) que Mlle X..., engagée le 1er juin 1985 en qualité de clerc

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Cleadis ; Vu la note en délibéré présentée par la société Cleadis,

le principe de la réparation intégrale imposait aux juges du fond de déterminer le montant de la rémunération supplémentaire à laquelle son auteur aurait pu prétendre, pour l'exploitation des clichés

d'appel aurait méconnu les dispositions de l'article 9 du Code civil ; 3 / que le consentement d'une personne à la fixation de son image emportant nécessairement le droit d'obtenir des copies des clichés

Y... étant parti à la cloche de bois le 30 avril 1996, le salaire étant quérable n'a pu, bien évidemment lui être réglé ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion les éléments

litigieux présent sur le site internet de l'association DXE, ainsi que sur l'ensemble des réseaux sociaux et des plateformes de vidéos en ligne, d'ordonner subsidiairement la saisie des supports et des clichés

vente contenait une clause précisant qu'à la sûreté des engagements pris par le vendeur d'exécuter les travaux mentionnés à l'acte, les parties convenaient de séquestrer entre les mains de Mme [M] [V], clerc

général au greffe du tribunal judiciaire, où se tiennent les assises et les pièces à conviction sont également transportées au greffe de ce tribunal ; qu'en faisant seulement présenter devant elle des clichés

La société CLENOH n'a pas conclu postérieurement à l'arrêt du 5 juillet 2021.

X... a acquis en l'état futur d'achèvement divers lots d'un immeuble dont la société civile immobilière Clemachar (la SCI) avait entrepris la rénovation ; que la SCI avait pour gérant M.

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL