Oléoduc Le titulaire est tenu de satisfaire sans discrimination les demandes de transport présentées par les opérateurs pétroliers ayant le statut douanier requis, dans la limite des capacités de transport disponibles. 5.2.

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de l'environnement

Hydrocarbures d'origine pétrolière.

Article 210.14

—

Pour les navires pétroliers équipés de citernes à ballast séparés : " Les citernes à ballast séparé sont conformes aux dispositions de la règle 13 de l'annexe I de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

Article Annexe II

—

différents types de navires à propulsion mécanique : - navires à passagers, - navires transportant des marchandises diverses : cargos, porte-conteneurs, rouliers, porte-bagages, polythermes, - navires transportant des marchandises liquides en vrac : pétroliers

Article Annexe 1

—

Les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle depuis le premier choc pétrolier : - les grandes étapes des politiques d'emploi depuis le premier choc pétrolier (1973).

Article Annexe II

—

-Agents de mise en œuvre NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Cires de polyéthylène 9002-88-4 Cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou

Article 229-II-1.01

—

liquide. 29 Les "postes de sécurité" sont les locaux où se trouvent les appareils radioélectriques, les appareils principaux de navigation, la source d'énergie de secours ou les installations centrales de détection et d'extinction de l'incendie. 30 Un "pétrolier

Article 34

—

Le détenteur d'un réservoir aérien non calorifugé de stockage de produits pétroliers peut en demander la vérification périodique sans l'examen de l'aspect intérieur prévu à l'article 17 sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : -la

Article 4

—

I. ― Pour 2011, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont fixées comme suit : (En euros

LEGIARTI000023732832

—

Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Clément-sur-Valsonne

Article 6

—

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 221-III/31

—

navire, les radeaux de sauvetage doivent être desservis par des dispositifs de mise à l'eau. 1.3 Au lieu de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1.1 ou du paragraphe 1.2, les navires de charge d'une longueur inférieure à 85 m autres que les pétroliers

Article 1

—

IV Monteur technicien en réseaux électriques. 255 5 ans Lycée professionnel Clément Ader. IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia. 255 3 ans FODIPEG (CFA Ducretet).

Article 10

—

les distributeurs et utilisateurs de ces produits ; 19° Attestation d'identification de distributeur de permettant de recevoir, manipuler et stocker dans les établissements de l'opérateur et de vendre, même sans stockage préalable, les produits pétroliers

Article 3

—

nettes (XI = IX - X) 24 416 Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) 339 699 Produits régaliens nets (En millions d'euros) 2013 Impôt sur le revenu 65 844 Impôt sur les sociétés 42 010 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

LEGIARTI000024751071

—

Le rattachement des produits de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) à l'exercice de mise à la consommation des produits pétroliers ne pose pas de difficulté particulière.

LEGIARTI000024744663

—

Article ANNEXE 6

—

parcelles AO 74-75-76 incluses jusqu'à l'avenue Renée-Cassagne ; Cenon : - avenue René-Cassagne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite de la parcelle section AL 221 ; - limite parcelle section AL 221 jusqu'à la rue Clément-Ader

Article 221-II-2/1

—

au paragraphe 6 ci-dessous. 6 Application des prescriptions relatives aux navires-citernes 6.1 Les prescriptions du présent chapitre relatives aux navires-citernes s'appliquent aux navires-citernes qui transportent du pétrole brut et des produits pétroliers

Article Annexe

—

Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 89 000 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 89 000 16. Taxe sur la valeur ajoutée 1 902 558 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 1 902 558 17.

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