X... a été engagé par la société SILMM devenue CIP à compter du 16 novembre 1987, en qualité d'ingénieur commercial et de directeur d'agence chargé de la prospection de clientèle dans plusieurs départements

de la privatisation, chargé du budget ont reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée le Comité interprofessionnel de la pintade française (CIP

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 14 décembre 2007, la banque Scalbert Dupont CIN devenue par la suite CIC Nord Ouest a consenti à M.

2012), que la société BCRT finance (la société BCRT), membre de la Compagnie nationale des professionnels du patrimoine et de l'intermédiation financière devenue Chambre des indépendants du patrimoine (CIP

2464 rendu le 2 juin 1992 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant le requérant, demandeur à la cassation, à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS

puis la banque CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à la société Mohaja (la société) l'ouverture d'un compte courant professionnel, un découvert ainsi qu'un prêt, dont Mme Y...

au NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIP, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant aux droits

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat en date du 18 juin 2008, la Banque CIO-BRO (devenue CIC Ouest), agissant en tant que chef de file d'un pool bancaire constitué à 50/50 avec le CMLACO

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu le décret du 23 mars 1967 pris en application de la loi du 18 juin 1966 ; Attendu que la société Chaudronnerie Industrielle Plastiqeu (société CIP

[G] [S] (ci-après M. [S]), ouvre un compte bancaire auprès de la société BANQUE DELUBAC ET CIE (ci-après BANQUE DELUBAC).

En tout état de cause l'intimé conclut en indiquant que 'le CIF n'en reste pas moins un CGP à part entière. Les obligations qui lui incombent (...) sont identiques à celles d'un CGP (...).

relative à une saisine présentée par la société Citer

relative à une saisine de la société Gillet et Cie

Société ODDO & Cie — 100 000 €

attaqué (Rennes, 17 décembre 2009), que le 20 octobre 1995, la société Banque régionale de l'Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit industriel de l'Ouest devenue la société Banque CIC

[M] [B], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société CIPS, 3°/ M.

comporte une obligation accessoire d'information et de conseil du client ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en résolution de la vente, par la Coopérative informatique de pharmacie (CIP

société Laboratoires de l'Aerocid (société l'Aerocid) assurait pour le compte de la société Eurexpan Labo (société Eurexpan), la fabrication et le conditionnement d'un produit commercialisé par celle-ci