AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
22 avril 2026
2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle
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MALBET, Chrystele, MALBET-TRAN
18/08/2026
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BAILLET, Alison Chrystèle Jocelyne, LAMBERT BAILLET
16/08/2026
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PARADINAS, Chrystèle
Autre jugement et ordonnance — Etat des créances - Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de VESOUL de Madame BOUDY née PARADINAS Crystèle : 17 mars 2026. Par ordonnance du juge-commissaire, du 15 Juillet 2026, il a été indiqué que la créance numéro 10 relative à la SARL FRANCOIS GASNIER relevait d'une instance en cours et que la juridiction au fond trancherait le litige. - N° RG : 25/00013
07/08/2026
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PARADINAS, Chrystèle
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013
06/08/2026
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COEVOET, Leelou, Chrystèle, Sarah
06/08/2026
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab89cdc6046d47d5ce44
22 avril 2026
22 avril 2026
D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
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