immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LEMAITRE Christophe

DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (46) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Christophe

Cet intérêt sera égal au taux de l'intérêt légal applicable à l 'année considérée majoré de cinq cents points de base. " ; -Qu'il serait inéquitable de faire peser les dépens sur la requérante.

barreau de VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Christophe X... de toutes ses demandes dirigées contre l'Association AFCA-CIAL ; AUX MOTIFS QU' il y a lieu d'abord de relever que les termes

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 septembre 2025.

pourvoi n° W 21-11.879 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, venant aux droits de la SCP Christophe

[M] [N] [Adresse 7] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS [Adresse 6] M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 22/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Charlène LAMBERT,avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

responsable d'une faute, non établie à l'encontre de son mandataire, et n'a commis elle-même aucune faute, en ne vérifiant pas la sincérité d'un document parfaitement régulier, sur lequel la société Jean-Christophe

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.