CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

957 résultats pour « Christophe FORTIN Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cfcd580146773ee950

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Michel et Christophe

Source officielle

Page 11 sur 48

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001a

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ce

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Maître PONS Christophe pour la SARL EGB et M. Jean-Paul X... est entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160416

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, devenu l'article L. 1328 du code de l'action sociale et des familles

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Christophe YO..., demeurant ..., appartement 3018, 72100 Le Mans, 67 / de M. Christophe YE..., demeurant 12, rue du Bois Marshain, 72700 Allonnes, 68 / de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fffcdc6046d47011ed6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005145 du 27/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b505

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f547

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP FONTAINE

Source officielle
TJ

JEX

67ec3148dd062d9f810e1d59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [J] [S] né le 23 Juillet 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Paul-David DEMELO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Christophe

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908372

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Fontaine Lintry ; 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
CC

cr

époséec/Christophe Z

6137257bcd5801467741e1fc

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 juin 1991, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Christophe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe Z

6137258ccd5801467741eb2a

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

qualité de responsable de l'entreprise Bricaud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre Christophe

Source officielle
CC

civ1

6137233acd58014677407138

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X... Es Jacques, demeurant tous trois Le Planellet, 74120 Megève, tous ès nom et ès qualité d'héritiers de Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890d

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

INTIMÉayant la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD pour avoués et la SCP CHEVAL-BRESSON pour avocats Monsieur Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Christophe Y...

Source officielle
CA

10e Chambre

61627b5092e3db741f85702a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine FONTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92687

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef4

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE- FONTAINE , avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur D... Z... né le [...]           

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906a9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Christophe Z...

Source officielle