ITSASALDEA exploitant le Camping ITSAS MENDI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Christine DELMOTTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne BEAUVAIS en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion-absorption en date du 1er juillet 2024 N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christine

APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 48100 MONTRODAT Représentant : la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO (avocats au barreau de Mende) INTIMEE : COMMUNE DE MONRODAT Prise en la personne

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian

coopérative à directoire, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 352 483 341 04266 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

Chambre Civile) du 13 février 2003 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2005 APPELANTES : ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT 10, avenue Mendès

né le 25 Mai 1969 à MENDE (48000) ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PECHEVIS, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

RICCIOTTI, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES Organisme DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE-CONSEIL GENERAL, demeurant 5é Avenue de Saint Just-13. 256 MARSEILLE représentée par Maître Jorge MENDES

PUJOL, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 680 INTIMÉS Monsieur [S] [O] né le 16 juillet 1981 à BORDEAUX (33) 1064, chemin du Muret 40410 SAUGNAC ET MURET représenté et assisté de Me Christian

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES

surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES