Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine

XZE..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1, 418°/ Mme Christel, Ellen, Ingelore ZM..., épouse LS...

prélevé à part " ; qu'il importe de rechercher si les soins prodigués par les deux médecins prévenus, ou des erreurs et manquements lorsqu'ils les ont donnés, ont causé la mort, indirectement, de Christine

Marie-Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 12 mai 2000, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamnée à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme Astrid OLECH, greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] Représentée par Me Mathieu

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [Y] [E], greffier stagiaire, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2023, M.

SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

[O] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

64 du Code des douanes, doivent être autorisées par le président du tribunal de grande instance ou son délégué en cette seule qualité ; que le juge des libertés et de la détention est incompétent en matière

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine

comptable du pôle de recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - la SCP Hermine avocats associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi

], [J] [X] Né le 5 avril 1954 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] (TUNISIE) Représenté par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eglantine MAHIEUde

DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/01528 APPELANT : Monsieur [K] [Z] né le 01 Février 1965 à MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde