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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401165_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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27 novembre 2020
27 novembre 2020
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mmes Brigitte CHOKRON et Laurence LEHMANN ont rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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27 juin 2012
27 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente et , Madame Brigitte CHOKRON
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e6
15 mai 2017
15 mai 2017
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officielle4e chambre
6033b33b791ae766df965b59
24 avril 2017
24 avril 2017
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2017, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb
8 janvier 2021
8 janvier 2021
réception présentée et distribuée le 7 juillet 2020) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON
Source officielle4e chambre
60344a2fc133793aa89d4231
9 janvier 2017
9 janvier 2017
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2016, Madame Sylvie DAUNIS, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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16 mars 2016
16 mars 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f07
20 janvier 2016
20 janvier 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dfec25a97f0381f5130
4 mars 2015
4 mars 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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22 juin 2011
22 juin 2011
METRAL AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389a8a5395b851a399e01
9 mars 2011
9 mars 2011
GUIGNOT & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7e
23 juin 2010
23 juin 2010
BARTHELEMY & ASSOCIÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5314
23 septembre 2014
23 septembre 2014
toque R72 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleService des référés
6584912fe41137cbf9fc846b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par acte sous seing privé du 6 février 2023, la société Emiso a cédé son fonds de commerce à la société Choukran 1.
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN
Source officielle4e chambre
5fdac14e6cfd615349ab83af
27 mai 2019
27 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller
Source officiellePage 11 sur 34