Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfd
14 janvier 2009
14 janvier 2009
célibataire Sans profession demeurant... 31830 PLAISANCE DU TOUCH Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, non comparant (refus d'extraction) représenté par Maître CHORIER
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a3e
10 octobre 1991
10 octobre 1991
André X..., demeurant à Jussy le Chaudrier, Sansergues (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172630
10 mars 2017
10 mars 2017
italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s7C768949 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0000ff } Communiquée le 10 mars 2017 PREMIÈRE SECTION Requête n o 16285/11 Chaouki
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02243
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Choukri Z... contre SAS TVO) ; qu'une demande en suspicion légitime a aussi été déposée le 4 avril 2012 par l'avocat de la SAS TVO, Me Arnaud Blanc de la Naulte et que celle-ci a fait l'objet d'un rejet
Source officielleChambre 22
69f2a0a1cdc6046d4706d559
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[A] [E], Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL BRALIM, [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211941_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D A B, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517390_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePCP JCP ACR fond
69d6a4f9cdc6046d478f1d87
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier
Source officielleChambre 2-3
69d61975cdc6046d477f9ffe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 851 938 720) représentée par sa présidente la SAS ELENI GROUP (nouvelle dénomination : JPG), elle-même représentée par sa présidente la SARL CHOURI
Source officielleChambre 2-3
69d61993cdc6046d477fa24e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, dont le siège social est [Adresse 2] (RCS [Localité 1] 953 108 750) représentée par sa présidente la SAS ELENI GROUP (nouvelle dénomination : JPG), elle-même représentée par sa présidente la SARL CHOURI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b2a6be9c926c7caa73
11 avril 2025
11 avril 2025
[N] [G] né le 23 janvier 1997 de nationalité algérienne se disant né le 30 mai 1997 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Dalila Chouki, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbc9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-11762 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Yasmine SBAI substituant Me Dalila CHOUKI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M. A, qui fait notamment valoir que le préfet de police ne produit pas la plainte de la victime de l'infraction reprochée à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309072_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B D, représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007923241
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Chaouki X..., demeurant au centre pénitentiaire de Mulhouse (68100) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300471_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
A C B, ressortissant comorien né le 3 août 1974 à Chouani-Hambou (alors Territoire français des Comores), soutient qu'il justifie d'une vie privée et familiale à Mayotte depuis plus de cinq ans.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023, 19 juillet 2024 et 4 octobre 2024, sous le numéro 2306697, la SA (société anonyme) Xelians Digital, représentée par Me Caprioli et Me Choukri
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100628
17 mai 2017
17 mai 2017
mariage à la date du 13 septembre 1948, la copie intégrale de l'acte de naissance N° 414 de Dalila J... précisant en marge, ce mariage, ainsi que la copie intégrale de l'acte de naissance de Kaddour Choukri
Source officielleChambre 22
69f2a29acdc6046d4706f5a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] [E], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL KA PRIM, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [U] [S], Gérant, [Adresse 5] Représenté par
Source officiellePage 11 sur 23