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12 978 résultats pour « Chevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6a192808cdc6046d47541772

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'ORLEANS, assisté de Monsieur [N] [G], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PRÉFET DU LOIR ET CHER

Source officielle

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CC

comm

61372457cd58014677414b3d

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

635 parts de la SCI chacun d'eux restant propriétaire d'une part; qu'estimant que l'opération réalisée le 24 juillet 1993 poursuivait un but exclusivement fiscal, la direction des services fiscaux du Cher

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300317

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

G... qui les a exploités dans le cadre de son activité chevrière ; - Mme H...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177ecdc6046d47af90a3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[O] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU LOIR ET CHER, dûment convoquée

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f07f

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

condamné : 1 ) le 27 janvier 1998, par la cour d'assises de l'Hérault, à 8 ans d'emprisonnement pour vol avec arme commis le 2 juillet 1996 ; 2 ) le 21 janvier 2000, par la cour d'assises du Loir-et-Cher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

X... a été engagé le 3 septembre 2007 par la société La Nouvelle république du Centre-Ouest (NRCO) en qualité de responsable départemental des ventes, affecté dans le département du Cher ; qu'en 2009,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00596

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Leclerc à [Localité 1] (Cher) dont l'exploitation devait être assurée par la société Samdis, dirigée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201286

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre, dont le siège est [...]                         , venant aux droits de l'URSSAF de Loir-et-Cher

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7698

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

sensible du chiffre d'affaires, la charge financière représentée par l'emploi de Mme X... était devenue trop importante pour l'entreprise et que son remplacement par une sténodactylographe payée 50 % moins cher

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a1f

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

pourcentage d'incorporation des céréales dans les aliments industriels a varié de manière inversement proportionnelle à son importance, les producteurs préférant s'orienter vers des produits moins chers

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffedc

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loir-et-Cher, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/MM. W

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01169

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

K... avait, préalablement à la décision collectivement prise de saisir le bâtonnier, procédé avec ses associés à des recherches dans les archives physiques et informatiques du cabinet ("Cher confrère,

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a2b

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

qualités substantielles d'une prestation de service, en ce que la société de conseil en génie climatique à laquelle elles avaient fait appel leur avait conseillé de choisir une société infiniment plus chère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165915

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Loir-et-Cher à sa demande

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c48c

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

le droit du travail pour les autres éléments de leur situation ; qu'à la suite d'un contrôle, l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Loir-et-Cher

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300080

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

extérieure d'une partie du château [Établissement 1] ; qu'en raison de la configuration des lieux et de son exploitation touristique, il a été convenu d'édifier une passerelle sur le Cher

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201655

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Uniroute, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01416

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

K... a été condamné par la cour d'assises du Cher, par arrêt du 24 novembre 2016, pour viols aggravés et séquestration sans libération volontaire avant le 7ème jour, à la peine de quinze ans de réclusion

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a85bcdc6046d479b825c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience, [X] [W] épouse [Z] a maintenu ses demandes, affirmant que le métrage s’est révélé cher, les devis émis par les artisans qu’elle a contactés étant trop élevés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200493

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre, venant aux droits de l'URSSAF du Cher

Source officielle