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1 232 résultats pour « Chevillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DTA_2103638_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103639_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103640_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103641_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103642_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103643_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103644_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103645_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103647_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103648_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103649_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103650_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103651_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103652_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103654_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103655_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103656_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103657_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103658_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103659_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2026, les sociétés CHEVILLARD (RCS ANGERS 056 200 264) et LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE (RCS PARIS 883 929 689) ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : CHEVILLARD, SAS au capital de 120 000 euros, siège social : 5, rue René Descartes – 49240 AVRILLE, RCS ANGERS 056 200 264 Société absorbée : LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE, SARL au capital de 1 000 euros, siège social : 4, rue Bernard Palissy – 75006 PARIS, RCS PARI

01/07/2026

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Ventes et cessions

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SIREN 432441434Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 28/05/2026, Dossier 2026 00024862. Référence : 7404P01 2026 A 00989. Adresse de l'ancien propriétaire : 52 Rue de la monnaie 74500 FETERNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1096 Grand Route 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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