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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200101_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chevillard et les observations Me Cuzin-Tourham, représentant M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200102_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chevillard et les observations Me Cuzin-Tourham, représentant M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100833_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Cros, représentant la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103063_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Vrignaud, représentant la commune de Villeneuve-Lez-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103148_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103624_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103625_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103627_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103628_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103629_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103630_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103636_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103637_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103638_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103639_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103640_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103641_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103642_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103643_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103644_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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