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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401008_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Luissier Bordeau Chesnel, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511578_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chounet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2515132_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, M.-N.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2526324_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2518506_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Chounet, première conseillère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522074_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307584_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La rapporteure, M.-N.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10460
27 novembre 2019
27 novembre 2019
B..., 2°/ à la société Cheynet immobilier, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire de M. K... Y..., de Mme I... Y..., venant aux droits de G... Y..., et de Mme O...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2326438_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, M.-N.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308848_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201633_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à prendre sur les parcelles n° B 567, B 568, B 569, B 570 au lieu-dit La Champ du Cher ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la section de Chaulet et la commune de Présailles de lui attribuer, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303285_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2303285 rendue par la juge des référés le 9 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212680_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à Me Chaumette de la somme de 600 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60921
2 juin 2022
2 juin 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Chevenet, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300517
3 mai 2011
3 mai 2011
propriété pendant toute la durée du crédit-bail, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, en a déduit à bon droit que la société SECMI, aux droits de laquelle venait la société Ateliers de la Chaînette
Source officielleChambre Premier Président
6933d171406d06a9f72c370a
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 25 novembre 2025 par Monsieur [Z] [H], Sur ce : FAITS ET PROCEDURE: Il ressort de l'ordonnance rendue le 10 novembre 2025 par Madame CHAUVET-PEILLEX
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc97a
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Languedoc (Branche transports), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1 ) de la société Transports Chenet
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4
27 février 2009
27 février 2009
Que lors de la fouille de la semi remorque ils ont découvert parmi le millier de cartons de chaussettes transportés, deux cents cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes contrefaites
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201632_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille a rejeté sa demande d'attribution de biens de 15 hectares de la section de Charbadeuil, Chaulet
Source officiellePage 11 sur 472