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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

J E E J d d Donne défautc/M. D

6137212ccd580146773f1981

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

sur Loire (Nièvre), ..., 3°/ Madame Elise E..., épouse B..., demeurant à La Charité sur Loire (Nièvre), Varennes Les Narcy, La Bijauderie, 4°/ Madame Lucienne E..., demeurant à La Charité sur Loire

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629f6e35a5d4e0c2ddc9ac

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Rôle N° 12/11294 [V] [X] C/ SAS ALVAL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN CHETRIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0de0c25a97f0381f5021

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Représenté par son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean PICHAVANT de la SELARL PICHAVANT-CHETRIT

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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1 janvier 2000

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Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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1 janvier 2000

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Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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droit financier

1 janvier 2000

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Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

" sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole Centre-Est

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849daaacbea0fe6870a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

née le 01 Janvier 1953 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christophe CHATRIOT pour la SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 73, postulant ; et ayant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306716_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cherif a formé, le 27 juin 2023, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision. Par la présente requête, M.

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Dépôts des comptes

EVELYNE CHETRITE SAS

SIREN 793790239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

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Modifications diverses

EVELYNE CHETRITE SAS

SIREN 793790239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/04/2026

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Créations

CMCP (CHETRITE MILGROM CAPITAL PARTNER)

SIREN 101714251Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/03/2026

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Dépôts des comptes

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28/12/2025

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08/04/2025

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