avaient endommagé la toiture de l'immeuble incriminé n'étaient pas dues à des passages de neige poudreuse à travers la couverture mais à la formation de glace en partie basse de la toiture et dans les chêneaux

X... a prêté un chalet dont il était propriétaire à M.

pas accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d'une bouée flottant en mer et que le conducteur du bateau naviguait dans le chenal

travaux non autorisés par un permis de construire et implantation irrégulière d'une habitation légère de loisirs en dehors des emplacements autorisés, pour avoir installé des caravanes, un cabanon et un chalet

Jeanne, épouse Y..., - La SNC CHOVET-VINCENDON, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1992, qui, pour infraction aux règles

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 3 février 2004), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Chalet

(le syndicat) en annulation de l'assemblée générale du 25 août 2012 qui avait approuvé les comptes de l'exercice 2011/2012 comprenant une dépense de travaux de soutènement du chalet n° 4, situé au sein

mentionné ce chef de dommages dans son rapport définitif qu'à la demande de l'ASNPT, sans donner aucune justification sur la réalité de ce préjudice ; qu'en déclarant qu'il est constant que la perte des chalets

Commercial Gilles Gozet, avenue de la République, 2 / la société Pompes funèbres vichyssoises, dont le siège social est à Vichy (Allier), ..., 3 / de la société Pompes funèbres et marbrerie du centre Chanut

[Y] [P] a pris des risques inconsidérés en plongeant de nuit, dans le chenal, muni d'un dispositif de signalisation insuffisant et de projecteurs artisanaux dont l'enquête n'a pas pu déterminer s'ils étaient

X..., alors propriétaire de la Clinique des Chênes à Vélizy-Villacoublay, aux droits duquel viennent Mmes Elisabeth et Béatrice X..., a conclu avec différents médecins, dont M.

motifs qu'ils s'étaient installés dans le hall de la clinique de Parly II, qu'ils y avaient déployé une banderole portant l'inscription "ici on tue les bébés, sauvons-les", qu'ils y avaient prié et chanté

cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté, vernis, mascaras, laits corporels, soins pour le corps et soins pour les cheveux

constatèrent que les marques en forme de points et de traits ainsi que l'inscription "putin" avaient été portées à la peinture rouge sur les murs et les portes du garage de leur habitation sise à Chenières

devant être fournies par cette dernière, et a commandé à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré par un crédit-bail consenti par la société Locam ; que la société Channel 5 ayant

Michel Y..., demeurant à "Champoinet", Mouzillon (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section commerce), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chênes, société anonyme, dont le siège social est ..., prise

X... et la société civile immobilière Chalet X... ont vendu à la société civile immobilière Apopka (la SCI) un chalet situé à Courchevel ; que, par une lettre du 26 novembre 2002, le directeur régional