Philippe, sise à Dieppe, d'une cheminée avec ses accessoires ; que cette société a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 31 janvier 1991 ; que la cheminée ne lui ayant pas été livrée,

revendiquée au motif que le passage litigieux constituerait en réalité, au regard des symboles figurant dans la légende du plan annexé au cahier des charges du lotissement, un « ravin » et non un « chemin

X..., circulant sur le CD 45 en direction de[...] depuis [...] a effectué un changement de direction afin d'emprunter sur sa gauche le chemin [...] ; que ledit véhicule a percuté la moto Suzuki conduite

et au profit de M. et Mme Y... en ce qu'il se trouve en partie sur leur propriété, dont l'assiette est déterminée par l'emprise de la voie d'accès à la chaussée communale avant sa division entre les chemins

un léger élargissement de l'entrée suffirait à rendre opérationnel et améliorer la sécurité ", ne constituait pas une solution moins onéreuse et au moins aussi commode que l'aménagement du prétendu chemin

maison d'habitation constituée par un corps principal : cet ouvrage se trouvant relié par un porche à un autre petit corps au même usage d'habitation avec dépendances tant attenantes que séparées par un chemin

[J] sur le chemin litigieux [F], d'une astreinte définitive de 150 euros par infraction constatée.

X... pour faire ordonner la suppression d'un chemin, empiétant sur son fonds, qui aurait été ouvert par M.

Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

le passage qui la desservait antérieurement résultait d'une simple tolérance, la cour d'appel qui a retenu par appropriation des motifs du rapport d'expertise qu'elle a entériné sans réserve, que ce chemin

Y... de circuler sur ce chemin pour accéder à sa propriété au motif que le véhicule de ce dernier ne pouvait y stationner, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 701 du Code civil ; 3 ) qu'en s'abstenant

décision; qu'au cas présent, en l'état d'une ordonnance du juge des référés du 30 mars 1993 qui a condamné Mmes X... à enlever dans un délai de 15 jours divers objets professionnels posés sur un chemin

X... desquels il résultait que l'accès au chemin goudronné avait toujours existé de mémoire humaine au profit du fonds appartenant aux époux X..., la cour d'appel a violé les articles 1264 et 1265 du nouveau

X..., accompagné de sa femme et de ses deux enfants, pour le week-end de la Toussaint 1990; qu'une chambre avec cheminée avait ainsi été mise à la disposition de la famille; que le reste de l'immeuble

Les consorts [M] ayant contesté son passage par un chemin traversant leur propriété et permettant un accès à la voie publique, Mme [U] les a assignés, ainsi que Mme [R] [H], en reconnaissance de l'existence

travailleurs du rail "SUD Cheminots", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal d'instance de Paris 9e, au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins

vicinal ordinaire à un chemin rural; qu'en déduisant l'absence d'état d'enclave des propriétaires des fonds dominants de ce que l'acte du 16 mai 1980 indiquait que la servitude était établie au profit

X..., notaire, un terrain à bâtir enclavé, sous la condition que la société SGLMT, propriétaire de la parcelle voisine, établirait sur celle-ci un chemin dont elle leur vendrait une part de propriété indivise