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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201686_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500329_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503465_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cheylan pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600241_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été averties de la radiation du rôle de l’audience du 4 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600260_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été averties de la radiation du rôle de l’audience du 5 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503608_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504271_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302095_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601030_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été averties de la radiation du rôle de l’audience du 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201298_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201857_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503945_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504049_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200285_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200972_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102695_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102845_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100497_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100024_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100924_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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