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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02331
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Réunion, a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application d'un accord d'entreprise ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'indemnité de cherté
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafb
4 avril 2011
4 avril 2011
LES CHATS DE VISANDRE a été placée en liquidation judiciaire le 29 novembre 2007 ; - que dès lors, la S. A. R. L.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f64cdc6046d475e2dfb
20 avril 2026
20 avril 2026
AU PUBLICS A DES [Localité 2] COMMERCIALES ; LA VENTE [Q] PRODUITS DERIVES [Localité 3] AUX CHATS ; LES SERVICES [Q] GARDE OU [Q] PENSION POUR LES CHATS DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008089945
3 mai 2002
3 mai 2002
mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2000 et 23 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT PROFESSIONNEL DE DEFENSE DES ELEVEURS DE CHIENS ET DE CHATS
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:474194.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le Syndicat national des professions du chien et du chat a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cette instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90030
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort effectivement de la lecture de la première page de la décision que le conseil de Madame Nadira Y...épouse X...est mentionné sous le nom de CHELLAL et non de CHELLAT
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104979_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
indiciaire de base afférent à leur grade, et, le cas échéant, de la prime hiérarchique et du supplément familial de traitement, qu'aux indemnités attachées à la résidence, ainsi qu'aux indemnités de cherté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Ce contrat comporte une mention manuscrite par Mme Y... explicitant ainsi la demande d'ouverture de porte : « afin de libérer notre chat enfermé dans la maison depuis quatre jours, après avoir contacté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532101_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a refusé d’admettre son chat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532443_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a refusé d’admettre son chat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533289_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a refusé d’admettre son chat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534599_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a refusé d’admettre son chat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
G A et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n°
Source officielle14e chambre
635237bd8c924eadffcc4aba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CHAT PERCHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 828 01 2 3 51 [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Véronique
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168705
10 novembre 2004
10 novembre 2004
légalité de la dernière phrase de l'article 3 du décret du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants, en vertu de laquelle le délai franc de garde des chiens ou chats
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502788_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la commune de Flin interdisant le nourrissage de chats errants en menaçant de sanctionner ce comportement par une amende sans avoir
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c942
24 juin 1991
24 juin 1991
observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEA
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Représenté par Me Atika CHELLAT de la SELARL PILPRE & CHELLAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur José Manuel Y...né le 15 juin 1964 à CELORICO DE BASTO (PORTUGAL) demeurant ...
Source officielleJ.E.X.
67ec434edd062d9f810e58e1
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur ce point, [W] et [Y] [U] indiquent avoir fait cesser les troubles du voisinage en se séparant de certains chats pour n’en conserver que trois.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223404
6 février 2023
6 février 2023
He had over a period of time initiated several sexually loaded private chats on an Internet portal with someone who he thought was a 12-year-old girl.
Source officiellePage 11 sur 168