E] [C] née le 02 Avril 2001 à [Localité 3] et Monsieur [M] [T] né le 22 Août 2003 à [Localité 4] demeurant ensemble : [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CHASSAIN

LE CHATAIGNIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°98 *** Le vingt

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 19 septembre 2022, la SCI Les Châtaigniers, représentée par l'association d'avocats Admys Avocats, demande au juge des référés

EN DATE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 JUIN 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 30 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 MAI 2026 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 MAI 2026 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 MAI 2026 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, le centre hospitalier Les Châtaigniers de Ponteils-et-Bresis, représenté par la SELARL Houdart et Associés, demande au tribunal

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

INTIMÉES : L'association SYNDICALE LES CHATAIGNIERS, représenté par son conseil d'administration, assignée pour les besoins de la procédure auprès de la société TMG ayant son siège [Adresse 1] à [Localité

Elle fait partie du groupe Chastagner Delaize constitué par d'autres filiales : - la Société Mécanique des Batignolles (SMB), - la société Chastagner Delaize Industrielle (CDI) M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 17 janvier 2012), que MM. et Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., propriétaires indivis de l'impasse des Châtaigniers

Une note en délibéré a été présentée pour la SCCV Villa les Châtaigniers le 27 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

, représenté par Me Heder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Mouchan a fixé l'adressage de son habitation au 735 route de Chassaigne

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [L] [F] assisté de Maître CHASSAGNE