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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007851737
12 avril 1995
12 avril 1995
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008022438
28 février 2001
28 février 2001
Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008023006
23 mai 2001
23 mai 2001
Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative :"Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008051993
22 octobre 1999
22 octobre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007907113
15 mai 1996
15 mai 1996
l'alinéa 1°" et qu'aux termes de l'article R. 521-5 : "L'arrêté interministériel qui est prévu à l'article L. 521-6 et qui fixe le taux de la cotisation imposée aux employeurs est pris par le ministre chargé
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837794
22 février 1995
22 février 1995
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier4 SS
CETAT:CETATEXT000007900900
6 septembre 1995
6 septembre 1995
de la santé lors de la constitution de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue,
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008076841
11 octobre 1999
11 octobre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008076894
22 octobre 1999
22 octobre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077083
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077088
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077190
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008077196
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077293
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077298
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00075
25 janvier 2017
25 janvier 2017
agents et retenu que ces agents n'avaient pas rapporté la preuve du refus de la SNCF quant à leur accès au service TGV, ni de ce qu'ils étaient désavantagés, a fait peser sur les agents la charge
Source officiellecr
à suivrec/Marcel C
61372567cd5801467741d69e
17 janvier 1995
17 janvier 1995
devant quatre témoins particulièrement fiable compte tenu de sa qualité d'ancien conseil du défunt, et d'exécuteur testamentaire, selon laquelle il existait un autre véritable et dernier testament de Charles
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a57e
14 juin 2000
14 juin 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que, 1 / la "charte des détachés", applicable au sein de Comurhex au moment de la signature du contrat de travail
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00393
25 mars 2026
25 mars 2026
Publiques sur ses pratiques » (arrêt, p. 7, §6) sans s'expliquer, comme elle y était invitée par les conclusions du prévenu (p. 9-11), sur le fait que M., [C], qui ne pouvait faire face à toutes les charges
Source officiellecr
61372640cd580146774241d1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
; qu'il a apporté son concours à Charles E... et à Charles Philippe F... en jouant, en violation des articles 22 de l'Ordonnance de 1945 et 11 du code des devoirs professionnels, un rôle d'intermédiaire
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