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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En ce qui concerne la recevabilité des mémoires en défense de la société Parc éolien des Lavières : 10.
Source officielleChambre 1-1
689437485b43bcd1194a9578
6 août 2025
6 août 2025
K] [H] épouse [C] Représentant : Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459048.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. 4.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472835.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465369.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle a, en conséquence, admis partiellement la réclamation de l'EURL Laguerre Chimie et prononcé un dégrèvement, à hauteur de 7 294 euros, des suppléments d'impôt mis à sa charge.
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53091
23 avril 2024
23 avril 2024
Chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens .
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499193.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a356e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DB3Z-W-B7J-HB3I NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454748.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2302290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Lapierre, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
cette qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX UNOFI - GESTION D’ACTIFS- représentée par son syndic Lapierre
Source officielleChambre 1-1
69005dfd2481d356bd175431
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielle1ère Chambre
67055f6a1296b51ba2a928e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu l'ordonnance de clôture du 2 septembre 2024 , fixant la date des dépôts au 10 septembre 2024 et le délibéré au 8 octobre 2024, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'interlocuteur fiscal interrégional, saisi à la demande de l'EURL Laguerre Chimie, a confirmé cette approche. 2.
Source officielle1ère Chambre
69d53587cdc6046d476b573a
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2026 , fixant la date des dépôts au 9 mars 2026 et le délibéré au 7 avril 2026 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0967
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Jean-Charles X..., sociétaire de la société coopérative agricole laitière de Vy-les-Lure (la coopérative) depuis 1964, s'était engagé à livrer à celle-ci la totalité de la production de lait de son exploitation
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2302304_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Lapierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné
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