X... a été embauché le 1er octobre 1983, par le Groupement foncier agricole (GFA) du château de Pressac, en qualité de vigneron pour devenir employé de chai ; que M.

l'article L. 132-5 du Code du travail, qui, depuis la modification résultant de l'article 16 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994, prévoit non seulement que la convention collective doit définir son champ

l'article L. 132-5 du Code du travail, qui depuis la modification résultant de l'article 16 de la loi n°94-638 du 25 juillet 1994, prévoit non seulement que la convention collective doit définir son champ

l'article L. 132-5 du Code du travail, qui, depuis la modification résultant de l'article 16 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994, prévoit non seulement que la convention collective doit définir son champ

à mettre un terme à cette prolifération en attirant le gibier hors de la réserve naturelle volontaire, sur laquelle la Fédération n'a aucun pouvoir décisionnel, vers la zone de chasse dans laquelle il

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches : Attendu qu'un accord national sur la réduction du temps de travail, applicable aux entreprises entrant dans le champ

par les gardes-chasse ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté M.

revendicatives des salariés et agents publics passibles de moins de dix ans d'emprisonnement ; que cette disposition s'applique en l'espèce aux faits commis par Patrick Y... lesquels entrent dans le champ

Rien dans cet objet ne circonscrit le champ professionnel de cette organisation syndicale.

en droit d'obtenir diverses sommes en application de la Convention collective de l'entreprise du Pari mutuel hippodrome, alors, selon le moyen : 1 / qu'une convention collective peut limiter son champ

La société [...] fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Groupama alors « que l'assureur doit sa garantie quand le sinistre n'est pas exclu et rentre dans le champ de la garantie souscrite

prime d'ancienneté et d'indemnité exceptionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er de l'arrêté d'extension du 26 mars 1996 a rendu obligatoires, pour tous les employeurs relevant du champ

Bonneville et Degez, président et vice-président de la société de chasse des Bois de Fleuret et titulaires du droit de chasse dans la forêt de Fleuret, ainsi qu'au groupement agro-sylvio-cynégétique (GIASC

X..., qui voulait donner à bail avec droit de chasse la propriété pour le 28 septembre 1998, a fait opposition au droit de chasse de l'ACCA sur la propriété ; que le directeur départemental de l'agriculture

Il ressort de l'expertise que la maison d'habitation a été construite en 1998 et la réalisation de la chape en 2002.

, ayant entrepris la construction d'un immeuble, a chargé des travaux une entreprise générale, qui a sous-traité la réalisation des sols à la société Varsol, ayant utilisé un produit durcisseur "Roc chape

. ; qu'il doit être relevé qu'il n'a pas été procédé à une saisie globale des messageries mais à une saisie ciblée des seuls messages relevant du champ des investigations puisque, contrairement à d'autres

Jean-Paul X... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action

Nicolas X... coupable de chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action