PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Charles

Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

de ce tribunal, par laquelle ce magistrat a refusé de se dessaisir, au profit de la juridiction d'instruction de PARIS, de l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'assassinat de Charles

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Et, statuant à nouveau : - de condamner in solidum les sociétés Guillou construction, venant aux droits de la société Guillou Emile, son assureur AXA France Iard, Bureau Veritas Construction, son assureur

née le 05 Juin 1974 à GUILHERAND GRANGES (07500) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET SOULIER (Me GUILLOTTE), avocats au barreau de LYON

Jean Y..., demeurant "Le Guilloux" Epargnes, Cozes (17120), M. Arthur A..., demeurant à Niort (79000), ayant pour mandataire commun M.

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Maëlle GUITTON-FORESTIER, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître Maëlle GUITTON-FORESTIER

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait d'ailleurs valoir que la chasse par vénerie sous terre n'a pas à être justifiée par l'existence de dégâts.

Dominique, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 59°) Monsieur XU...

de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Charles

Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre,

Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Azibert conseiller référendaire rapporteur, M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2023 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Guillou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-4