tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 octobre 2004), que Denis X... a été victime d'un accident mortel du travail lors de manoeuvres destinées à désembourber un chariot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en

l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; "en ce que le président a prématurément donné lecture des rapports d'expertise établis par l'expert non comparant Charlotte

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Société de distribution de la Saintonge par les sociétés Chabroy et ITM Entreprises

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courbevoie à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille, X, à la bibliothèque Charcot

l'hebdomadaire Gala, édité par la société Prisma presse (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Qui sont vraiment les princes de l'an 2000", avec le sous-titre "Charlotte

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Germain-la-Chambotte

Y... principal des impôts de Paris 16e Chaillot, dont les bureaux sont ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

la stabilité du portique ; que, vers 19 heures, lors d'une manoeuvre de déplacement, effectuée à très faible vitesse, à l'aide de vérins hydrauliques translateurs se déployant pour pousser les deux chariots

qu'il n'avait été relevé aucun propos antisémite, qu'il y est mentionné qu'une quinzaine de personnes arborant des t-shirts floqués scandaient des slogans et distribuaient des tracts, et que trois chariots

2000, Mme X..., infirmière au sein de l'établissement public Assistance publique - hôpitaux de Paris (l'APHP), a été blessée, dans les locaux de l'hôpital Saint-Antoine, par un tracteur motorisé de chariots

veilleuse de nuit ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail, elle a été déclarée par le médecin du travail, les 4 juillet et 29 août 2011, apte à son poste avec une contre indication à la manipulation du chariot

que la société Ateliers réunis Caddie (société Caddie), titulaire de la marque Caddie dont le dépôt effectué le 24 juillet 1987, a été enregistré sous le numéro 1.419.775 pour désigner notamment les chariots

X... dans des magasins de grande surface, pour y faire des courses, se faisant accompagner d'amies, lesquelles comme elle-même remplissaient notamment le chariot de produits alimentaires de toutes sortes

était destinée à accéder à un niveau inférieur et que des instructions précises avaient été données aux employés lorsqu'ils effectuaient des travaux à plus de deux mètres de hauteur, d'utiliser le chariot

., qui précise que la caissière était "debout derrière sa caisse et ne faisait pas entièrement vider le caddy des clients", établissant ainsi que Mlle X... était en position de voir le contenu des chariots

X... avait pour tâche de "conditionner et expédier les produits finis, conduire le chariot élévateur, réceptionner les livraisons de matières et d'économat, dispatcher le courrier interne et externe";

routier, 1er du décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure, 4 du décret du 30 janvier 1974, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chabante