Bellatti Ceccoli.

le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [K] [V], demeurant [Adresse 3] [B] [P], demeurant [Adresse 3] parties demanderesses, représentées par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL CECCOTTI

était transportée à l'hôpital dans le coma ; que son incapacité totale de travail était ultérieurement fixée à 7 mois et demi, Marie-Thérèse Y... ayant en effet subi un traumatisme crânien grave, une cécité

justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 162 Avril 2013 Cecchetti

MEURTHE-ET-MOSELLE, à l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANCY, à la société à responsabilité limitée De Aranjo Frères, à la société anonyme Gimm, la société anonyme Boussois, à la société anonyme Cecoba

- N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00384 N° RG 25/03621 -

[X] [Q] enregistré sous le N° RG 26/02641 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTG ; DÉCLARONS le recours de M.

width:8.54pt; display:inline-block } .s135CAAF7 { width:212.43pt; display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 52511/14 CECCUTI

avocat postulant et Me GROUSSARD, avocat plaidant INTIME : Monsieur [T] [D] né le 16 Septembre 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me CECCOTTI

avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HATZ, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

représentés par   :   Joseph Weiler , conseil , Stepan Kartashyan , Andrey Tehov , Euripides Evriviades , Vasileia Pelekou , Darius Simaitis Joseph Licari , Georgy Matyushkin et Guido Bellatti Ceccoli

  Bellati   Ceccoli. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

  Representatives of the parties   Government:     Lucio Leopoldo Daniele , Agent , and Guido Ceccoli , Co-Agent ;   Applicants:     Alvaro Selva , Counsel .

Y..., la société Albingia, la société Seet Cecoba Rocher, la société ICS Assurances, Mme de Z..., M.

ensemble de parcs de stationnement et de locaux commerciaux par l'intermédiaire de la Société d'aménagement et d'équipement de la Région parisienne (SAERP), sous la maîtrise d'oeuvre de la société Seet-Cecoba

. # Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV împotriva Înaltei Autorități a CECO. # Cauza 26-66.

Italy 11/11/2021 Laura FAVERO 1959 Preganziol 4. 55998/21 Ceccon v. Italy 11/11/2021 Gemma CECCON 1946 Castelfranco Veneto 5. 56280/21 Mazzariol v.

  Isabel LOPEZ RIBALDA 03/08/1963 Sant Celoni   1874/13   Maria Angeles GANCEDO GIMENEZ 14/03/1967 Sant Celoni   8567/13   Maria Del Carmen RAMOS BUSQUETS 11/11/1969 Sant Celoni